Justice: Un déficit de 3.000 magistrats

Le secteur de la justice accuse un déficit de quelque 3.000 magistrats. Ce manque d'effectifs dans le corps de la magistrature est à l'origine du retard enregistré dans l'installation des structures judiciaires (cours et tribunaux) prévues par l'ordonnance 87 et le décret 98.

Ce déficit en magistrats sera comblé dans les toutes prochaines années.

C'est ce qu'a affirmé le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, cité par l'agence APS, dans une déclaration à la presse en marge d'une séance plénière de l'APN consacrée aux questions orales, jeudi à Alger. Cette disproportion entre l'effectif disponible de magistrats et le nombre qui répond aux exigences du secteur sera aplanie au fur et à mesure, grâce aux nouveaux contingents qui seront injectés au cours des prochaines années, le nombre de magistrats diplômés chaque année étant estimé actuellement à 470. Selon M. Belaïz, d'ici 2014, l'Algérie aura formé 7.000 magistrats.

 Dans le même contexte, le ministre a précisé que les nouveaux tribunaux et cours de justice seront opérationnels quand le nombre suffisant de magistrats « compétents » sera disponible. Auparavant, M. Belaïz avait évoqué ce problème en réponse à la question d'un député concernant la non-réalisation d'un tribunal dans la daïra de Aïn Azel à Sétif, ce qui oblige les citoyens à se déplacer au tribunal de Aïn Oulmane, distant de 40 km de leur daïra.

 «La justice est une mission délicate et une grande responsabilité qui ne peut être confiée qu'à des magistrats intègres et compétents», a noté le ministre, qui a ajouté qu'«on ne peut confier la liberté, la réputation ou les biens des citoyens à des magistrats débutants». Il a également réaffirmé que «tous les nouveaux tribunaux et cours de justice établis par l'ordonnance 87 et le décret 98 seront installés progressivement, une fois que toutes les conditions seront réunies, notamment la disponibilité de magistrats compétents et expérimentés. L'ordonnance sus-citée prévoit la création de 17 cours de justice et 44 tribunaux Jusqu'à ce jour, 5 cours et 22 tribunaux ont été installés.

 Sur un autre registre, Tayeb Belaïz a indiqué que le taux de criminalité en Algérie a baissé de 31,74% entre 2006 et 2009. Il a précisé que 53 formes de criminalité ont enregistré une baisse de 31,74%, alors que les crimes économiques et ceux liés à la circulation routière ont augmenté de 19,9%.

 M. Belaïz a indiqué que l'entrée en vigueur du nouveau Code de la route, ainsi que la mise en oeuvre de mesures strictes concernant la concurrence et le marché parallèle, ont entraîné une hausse des crimes liés à ces domaines.

 Abordant le sujet de la corruption, en réponse à la question d'un journaliste, le ministre a indiqué que la décision de création de l'Office central de répression de la corruption (OCRC), prévue dans l'ordonnance 10-05 du 26 août 2010, vise « plus d'efficacité dans la répression de la corruption».

 Dans une déclaration à la presse en marge de la séance plénière, le ministre a indiqué que la création de l'Office n'annulait pas la création de l'instance prévue par l'article 17 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. L'instance nationale de prévention et de lutte contre la corruption, prévue par la loi de 2006, « a des missions et des responsabilités définies et sera renforcée par la création d'un office central chargé des recherches et de la constatation des infractions de corruption », a-t-il précisé. L'office « relève de la police judiciaire. La compétence des officiers de police judiciaire relevant de l'office, qui ont des missions définies, conformément aux dispositions du code des procédures pénales, s'étend à l'ensemble du territoire national », a-t-il souligné.

 Des magistrats ont été formés à l'étranger dans le domaine de la lutte contre le crime organisé et la corruption, a précisé M. Belaïz, rappelant la création de pôles spécialisés en matière de lutte contre le trafic de drogue, le crime organisé transfrontalier, les crimes liés au système de traitement informatique des données, le blanchiment d'argent, le terrorisme et les crimes touchant la législation inhérente au change.

 «La création de l'Office a nécessité la formation de juges d'instruction et la formation d'officiers de la police judiciaire pour plus d'efficacité dans la lutte contre la corruption», a-t-il rappelé.

 Le ministre de la Justice avait présenté, mercredi à Alger, devant la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN, le projet de loi relative à la lutte contre la corruption portant création de l'Office central de répression de la corruption. «La création d'un Office central de répression de la corruption constituera un outil opérationnel et un cadre où se conjugueront tous les efforts de prévention et de lutte contre la corruption », avait-il précisé notamment.