Justice : renouvellement de la convention de partenariat entre les cours de Constantine et de Grenoble (France) Coopération

La cour de Constantine et la cour d'appel de Grenoble (France) ont renouvelé, mercredi, l'accord de partenariat qui les lie depuis 2006, au cours d'une cérémonie organisée en présence des présidents des deux cours, a-t-on constaté.
Inscrite dans le cadre de la coopération algéro-française dans le secteur de la justice, la convention de partenariat d'une durée de trois années signée au siège de la cour de Constantine est axée sur "le droit à la faillite" dans le volet de la justice commerciale, "les investigations dans le crime organisé" et "la relation entre la justice et la presse", a déclaré à l'APS M. Hocine Sakhraoui, président de la cour de Constantine.
M. Sakhraoui a souligné que les échanges et les visites de magistrats effectués au titre des deux accords précédents signés en 2006 et 2009 ont été "fructueux et très utiles" d'autant que l'Algérie 'uvre à moderniser sa justice.
Affirmant, à ce propos, que l'Algérie a enregistré, s'agissant de la modernisation de la justice, une "grande avancée", le président de la cour de Constantine a évoqué l'expérience algérienne en matière d'informatisation de la gestion des dossiers judiciaires et précisé que ce thème constitue un autre volet de partenariat entre les deux cours.
De son côté, le premier président de la cour d'appel de Grenoble, M Gerard Meignié, a déclaré à l'APS que les accords de partenariat scellés entre les deux cours ont été "de véritables accords fondés sur des réalités pragmatiques" et ont été, de ce fait, "extrêmement positifs".
Le procureur général de la cour d'appel de Grenoble, M. Paul Michel, a évoqué, pour sa part, les thèmes que les deux parties proposent pour la discussion et la coopération, notamment "le droit de la famille et les droits de visite de nature internationale, dans les mariages mixtes, ainsi que des problèmes liés à la garde des enfants issus des mariages mixtes, précisant que ce sont-là des sujets sur lesquels "les justices française et algérienne tiennent à éclaircir beaucoup de points".
M. Michel a également indiqué que les questions des "alternatives aux poursuites dans les affaires pénales" et de "comparution sur reconnaissance préalable", comme moyens de "désengorger" les audiences en pénal, appliquées en France depuis des années, seront aussi des sujets d'échanges entre les magistrats des deux cours.