Justice : quelques aspects des délits de presse

Tomber du rideau, jeudi, sur la session de formation dispensée par la cour d'Oran aux journalistes, à l'initiative du ministère de la Justice. Le cycle a été bouclé par un chapitre particulièrement important: « les délits de presse ». En mission, le procureur de la République près le tribunal d'Oran, Belmokhtar Mohamed Abdellatif, qui devait animer cette cinquième séance, a dû être remplacé par un autre procureur, à la dernière minute. Un changement qui n'est pas passé inaperçu dans le parterre des journalistes, dont un commentera avec ironie : « Voilà un bel exemple consacrant le principe d'indivisibilité du parquet ! ». Du reste, le « professeur » suppléant a réussi - avec brio même - à éclairer les journalistes sur bien des aspects liés aux délits de presse. Le débat qui a suivi le cours a été très intéressant. Mais surtout, il était transparent, affranchi de tous les tabous et n'est guère resté figé dans les politesses formelles. Le niveau du débat a été rehaussé par la participation du procureur général près la cour d'Oran, B. Saâdallah, et celle d'un avocat, fut-elle « passive » celle-ci, du fait que cet invité d'honneur s'est limité à observer sans pendre part à la discussion. A la fin, des imprimés à remplir ont été distribués aux journalistes présents, par le biais desquels le ministère de la Justice veut avoir une sorte de feed-back de sa session de formation à l'adresse des journalistes à l'échelle nationale et, en même temps, cueillir leurs suggestions en vue, entre autres, de peaufiner cette action à l'avenir. Pour revenir au sujet, le magistrat a énuméré différents délits de presse et les sanctions pénales prévues, soit dans le code pénale soit dans le code de l'information. On peut en citer quelques-uns, en se limitant toutefois à la presse écrite, bien que la loi concerne tous les moyens de diffusion, y compris les médias lourds. Ainsi, est considéré comme délit de presse tout écrit diffamatoire portant atteinte à l'honneur ou à la considération des personnes. De même, toute expression outrageante, terme de mépris ou invective, son auteur est passible d'une peine allant jusqu'à l'emprisonnement. Idem pour toute diffamation envers un groupe ethnique ou philosophique, ou à une religion céleste. L'outrage envers le président de la République, les magistrats, les corps constitués, entre autres, expose son auteur à des peines. Pareil pour les écrits qui, tant qu'une affaire n'est pas irrévocablement jugée, ont pour objet de faire pression sur les décisions des magistrats ou qui tendent à jeter un discrédit sur les décisions juridictionnelles et qui sont de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance. D'autre part, la divulgation de secret de la Défense nationale, d'informations portant atteinte au secret de l'enquête ou de l'instruction, la publication ou la diffusion par quel que moyen que ce soit des photographies et autres illustrations reproduisant les circonstances de crimes sont réprimées par la loi. Tout comme les comptes-rendus de débats des procès à huis-clos et la publication des délibérés des tribunaux. L'outrage au président de la République, aux membres des missions diplomatiques accrédités par le gouvernement, entre autres, font aussi partie des délits de presse, a expliqué le magistrat.