Algérie

Justice: Plus de 20.000 affaires civiles traitées l'année dernière



Jeudi dernier, en présence des walis de Constantine et de Mila, des autorités locales et des élus et de nombreux magistrats, le président de la cour de Constantine, M. Hocine Sakhraoui, a annoncé officiellement l'ouverture de l'année judiciaire 2010/2011, au cours d'une cérémonie solennelle qui s'est déroulée à la cour. Ouvrant la cérémonie, le président de la cour a prononcé une allocution dans laquelle il a mis en exergue le développement constant du secteur de la justice, à la faveur de la réforme initiée par l'Etat qui a mis tous les moyens matériels et humains pour sa réussite. Il dira que cet effort sera poursuivi durant l'exercice en cours, dans le but d'affermir et consolider l'indépendance de la justice et mettre ce secteur en symbiose avec la réalité du pays, pour mener la réforme pénitentiaire en cours et faciliter l'accès du citoyen à la justice. Il signalera à ce sujet, l'adoption de plusieurs lois visant, d'une façon particulière, à protéger le citoyen. Il parlera aussi de la modernisation des différents services de la Cour qui ont été dotés de matériels technologiques de pointe et de la participation de représentants de la société civile dans la réinsertion des détenus, au sein de la société. Abordant la question des effectifs, il annoncera le renforcement de la cour par 500 nouveaux juges en assurant que 450 autres seront recrutés annuellement, durant le plan quinquennal en cours. Prenant le relais, le 1eradjoint du procureur général, M. Djebara Omar, a exposé le bilan général des affaires traitées devant les six tribunaux des wilayas de Constantine et Mila relevant de la Cour de Constantine et devant la Cour elle-même, durant l'exercice écoulé.

 Ainsi, au niveau des tribunaux et pour ce qui est des affaires civiles, il est avancé le nombre impressionnant de 20.022 affaires traitées avec un pourcentage de règlement qui a atteint le taux de 77,55 % et seules 575 affaires restent pendantes. Pour les affaires pénales, le nombre d'affaires traitées est encore plus important et s'est élevé à 66.8O4 avec un taux de règlement de 90 %. Dans ce cadre, un nombre 7.424 affaires restent pendantes. Au niveau de la Cour, 6.665 affaires avec un taux de 71,42 %, ont été réglées avec seulement 2.667 affaires restant pendantes. Pour les affaires pénales traitées devant la Cour, il y a eu 13.814 dont 87,93 % ont été réglées et ne restent que 1.879 affaires pendantes. Enfin, dans le domaine de l'exécution des décisions de justice, il y a eu 3.535 affaires civiles avec un taux d'exécution durant l'exercice écoulé de 99,75 %.




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