Jeudi dernier, en
présence des walis de Constantine et de Mila, des autorités locales et des élus
et de nombreux magistrats, le président de la cour de Constantine, M. Hocine
Sakhraoui, a annoncé officiellement l'ouverture de l'année judiciaire
2010/2011, au cours d'une cérémonie solennelle qui s'est déroulée à la cour.
Ouvrant la cérémonie, le président de la cour a prononcé une allocution dans
laquelle il a mis en exergue le développement constant du secteur de la
justice, à la faveur de la réforme initiée par l'Etat qui a mis tous les moyens
matériels et humains pour sa réussite. Il dira que cet effort sera poursuivi
durant l'exercice en cours, dans le but d'affermir et consolider l'indépendance
de la justice et mettre ce secteur en symbiose avec la réalité du pays, pour
mener la réforme pénitentiaire en cours et faciliter l'accès du citoyen à la
justice. Il signalera à ce sujet, l'adoption de plusieurs lois visant, d'une
façon particulière, à protéger le citoyen. Il parlera aussi de la modernisation
des différents services de la Cour qui ont été dotés de matériels
technologiques de pointe et de la participation de représentants de la société
civile dans la réinsertion des détenus, au sein de la société. Abordant la
question des effectifs, il annoncera le renforcement de la cour par 500
nouveaux juges en assurant que 450 autres seront recrutés annuellement, durant
le plan quinquennal en cours. Prenant le relais, le 1eradjoint du procureur
général, M. Djebara Omar, a exposé le bilan général des affaires traitées
devant les six tribunaux des wilayas de Constantine et Mila relevant de la Cour
de Constantine et devant la Cour elle-même, durant l'exercice écoulé.
Ainsi, au niveau des tribunaux et pour ce qui
est des affaires civiles, il est avancé le nombre impressionnant de 20.022
affaires traitées avec un pourcentage de règlement qui a atteint le taux de
77,55 % et seules 575 affaires restent pendantes. Pour les affaires pénales, le
nombre d'affaires traitées est encore plus important et s'est élevé à 66.8O4
avec un taux de règlement de 90 %. Dans ce cadre, un nombre 7.424 affaires
restent pendantes. Au niveau de la Cour, 6.665 affaires avec un taux de 71,42
%, ont été réglées avec seulement 2.667 affaires restant pendantes. Pour les
affaires pénales traitées devant la Cour, il y a eu 13.814 dont 87,93 % ont été
réglées et ne restent que 1.879 affaires pendantes. Enfin, dans le domaine de
l'exécution des décisions de justice, il y a eu 3.535 affaires civiles avec un
taux d'exécution durant l'exercice écoulé de 99,75 %.
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Posté Le : 06/11/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : AM
Source : www.lequotidien-oran.com