Justice: Pleins feux sur les peines de substitution

Le président de la Cour d'Oran, Ahmed Medjati, a exhorté les juges à la prononciation de la peine de travail d'intérêt général (TIG) lorsque le cas se présente. De son côté, le procureur général de la même juridiction, Bahri Sâdallah, a incité les institutions publiques concernées à se rapprocher des instances judiciaires en vue de recruter la main-d'oeuvre, bénévole, dans le cadre de ce dispositif. Les deux chefs de cour intervenaient lors du séminaire tenu, jeudi, au siège du pôle pénal spécialisé de l'Ouest (Oran), rencontre qui se voulait un éclairage sur ce nouveau mode de sanction de substitution à la peine privative de liberté.

 Malgré sa promulgation depuis huit mois déjà - exactement depuis le 8 mars dernier -, l'application de l'alternative TIG reste très timide, à l'échelle nationale.

 Au niveau de la cour d'Oran, par exemple, il y a eu... zéro cas jusqu'à présent.

 Raison ? C'est une nouvelle loi, mais qui a tout de même valeur de «révolution» dans la politique pénale et le mode d'emploi carcéral en Algérie. D'où, naturellement, cette période d'adaptation, de flottement. Toutefois, il est vrai, des ombres existent dans le nouveau dispositif, pas forcément du point de vue texte, et qui font que les choses ne sont pas tout à fait nettes et précises. A cela, il faut ajouter, d'une part, un certain «manque d'initiative» conjugué à une sorte d'«esprit conservatiste» chez bon nombre de nos magistrats et, d'autre part, la pesanteur d'esprit et l'apathie côté institutions publics qui, au lieu de sauter sur l'occasion, font le dos rond. Dans les deux cas, le manque d'information et de sensibilisation y est pour beaucoup. C'est dans ce contexte, d'ailleurs, que s'inscrit l'action du ministère de la Justice, à coups de séminaires locaux, régionaux et nationaux, visant à expliquer cet amendement, sa raison d'être, son esprit et ses objectifs, et à en vulgariser le mécanisme, avec comme finalité: clarifier les mesures pratiques et unifier les méthodes de travail et de mise en oeuvre des moyens d'application de cette peine alternative.

 Ce nouveau dispositif, ont expliqué les magistrats conférenciers, a pour but le renforcement des principes de base de la politique pénale qui s'appuie sur le respect des droits de l'Homme et la réinsertion sociale des condamnés. Dans l'esprit de la loi, l'application de cette peine alternative garantit le non recours systématique aux moyens répressifs qui influent négativement sur les différents aspects de la vie des condamnés.

 Le juge d'application des peines (JAP) de la Cour d'Oran, M. Hadjar, a centré son intervention sur les mécanismes d'application de la peine de substitution. Il a expliqué que dès la prononciation du jugement définitif sur cette peine, le parquet général établit les procédures à suivre et les envoie au JAP, qui doit suivre le dossier. Ce dernier convoque le condamné pour s'enquérir de sa situation sociale, professionnelle, sanitaire et familiale et prend l'avis d'un médecin qui doit choisir la nature du travail qui correspond à la condition physique du condamné. Les travaux d'intérêt général sont définis par le JAP au niveau d'une structure publique (APC, association caritative ou établissement administratif public). Le condamné qui bénéficie de cette peine (il y a 41 catégories d'infraction, soit 105 délits, qui sont concernés dans le code pénal, sans compter les lois spéciales) continue de travailler, «bénévolement», dans son poste initial, vit au sein de sa famille et mène une vie normale. Le JAP est habilité à interrompre l'application de cette peine pour des raisons de santé, familiales ou sociales ou dans le cas où le condamné faillit à ses obligations. Le juge a dans ce cas la latitude d'appliquer à son encontre la peine initiale. Abordant les conditions requises pour bénéficier de la peine de travail d'intérêt général en tant que peine alternative, le JAP a précisé que l'accusé ne doit pas avoir d'antécédents judiciaires, être âgé d'au moins de 16 ans, la peine prévue par la loi ne doit pas dépasser 3 ans de prison ferme, la peine prononcée ne doit pas dépasser une année de prison ferme ainsi que l'accord clair de l'accusé pour la peine alternative. La durée du TIG varie entre 40 et 600 heures pour les adultes et entre 20 et 300 heures pour les mineurs, ajoutant que la durée est appliquée à raison de 2 heures pour chaque journée de prison dans un délai de 18 mois.

 Pour contourner la problématique liéee au délai d'appel, c'est-à-dire avant que la condamnation ne soit définitive, le PG de la Cour d'Oran a suggéré que, du moment que ce délai va complètement fausser le calcul par avance du nombre d'heures de travail assigné au condamné, il serait plus judicieux que le juge décide seulement que la peine principale soit remplacée par une peine de TIG et laisse au JAP le soin de déterminer ultérieurement le volume horaire du travail confié.