Justice. Les huissiers face aux contraintes du terrain
La journée d?études sur l?exécution des décisions de justice, organisée jeudi dernier par la cour de Tizi Ouzou en collaboration avec l?Ordre des huissiers de la région du Centre, a permis d?ouvrir le débat sur les différentes contraintes qui retardent ou qui empêchent l?application des jugements dans plusieurs situations. A l?issue de cette rencontre, il a été conclu que les décisions de justice relatives au foncier et à l?immobilier sont généralement les plus confrontées à la problématique de la non-exécution. Abordant « les missions des huissiers de justice et les contraintes auxquelles ils sont confrontés », le huissier Athmane Hocine Lotfi a estimé que « l?absence de documents officiels, à l?instar de l?acte de propriété des biens, complique singulièrement l?aboutissement de la mission de l?huissier lorsqu?il est question d?une saisie foncière ». Les décisions d?expulsion, elles aussi, sont sujettes à équivoque, de l?avis de plusieurs juristes. Le procureur de la République près du tribunal de Tizi Ouzou, Mazouz Ali, intervenant sur l?exécution impérative des décisions de justice, a fait relever « une certaine exagération dans la réquisition de la force publique pour l?exécution des décisions de justice », sachant que cette même force publique a pour seule mission de « sauvegarder l?ordre public, protéger les parties impliquées dans l?exécution des décisions et constater les éventuelles infractions ». Une avocate, pour sa part, a soulevé le problème lié à « l?application du volet civil d?une décision en matière pénale, comme le paiement des chèques de dédommagement ». Un autre magistrat a évoqué ouvertement l?« inadéquation entre les missions dévolues aux huissiers et le code de procédures civiles et administratives actuellement en vigueur ». Dans l?espoir d?en finir avec toutes ces lacunes, les juristes demeurent attentifs à la promulgation du nouveau code des procédures civiles et administratives que le ministère de la Justice vient de mettre au point.
Posté Le : 15/12/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Mohamed Naïli
Source : www.elwatan.com