Justice: Les avocats boycottent, des procès reportés

Plusieurs procès qui devaient se tenir dans la journée d'hier ont été reportés. Ainsi, la majorité des audiences programmées au tribunal de Dar el Beida, dans les sections délits, commerciale et sociale, ont été reportées à l'exception des affaires de délits dont les accusés ont accepté la tenue des procès sans avocats.Ceci intervient après l'appel de l'Union nationale des Ordres des avocats (UNOA) au boycott de l'action judiciaire le 14 novembre en protestation contre «le régime fiscal prévu au titre du PLF 2022». Les avocats appellent à revenir au système précédent, un régime qui permet de procéder à la retenue à la source en matière de fiscalité, d'autant plus que ce régime a fait ses preuves. Et de la sorte, «l'avocat s'acquittera de chaque affaire enrôlée en temps réel, ce qui évitera à l'administration la charge de recouvrement», précise Me Massaoudi membre du barreau de la wilaya de Bouira. «Ces nouvelles charges fiscales influeront sur la situation des avocats, particulièrement les jeunes avocats qui débutent et peinent à payer le loyer de leur cabinet», affirme avec dépit un autre avocat.
Du fait de cette protestation, la Cour d'Alger a reporté dimanche le procès en appel des jugements de première instance prononcés contre l'ancien directeur de la Résidence d'Etat ‘Sahel', Hamid Melzi et ses co-accusés, au 28 novembre pour absence de la défense.
Pour rappel, le Pôle économique et financier près le Tribunal de Sidi M'hamed a condamné l'ex-directeur général de la Résidence d'Etat ‘Sahel', Hamid Melzi à une peine de 5 ans de prison ferme, assortie d'une amende de 8 millions de DA dans une affaire de corruption dans laquelle sont poursuivis d'autres responsables, dont les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal.
L'ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia a été condamné à une peine de 6 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de DA. Abdelmalek Sellal a écopé d'une peine de 5 ans de prison ferme, assortie d'une amende d'un million de DA.
Les fils Melzi, Ahmed, Salim et Mouloud ont été condamnés à une peine de deux ans de prison ferme, assortie d'une amende de 8 millions de DA. Son quatrième fils Walid a écopé d'une peine d'un an de prison ferme assortie d'une amende d'un million de DA. Les sociétés des fils Melzi doivent s'acquitter, solidairement, d'une amende de 32 millions de DA. Le principal accusé Hamid Melzi est condamné à verser au Trésor public une amende de 20 millions de DA à titre de dommages et intérêts avec le gel de tous les comptes bancaires.
Le tribunal criminel de première instance de Dar El Beida (Alger) a décidé, dimanche, de reporter le procès du terroriste Zerkane Ahcene, dit «Abou Dahdah» et de 45 autres prévenus poursuivis pour délits liés à l'activité terroriste, à la fin de la session pénale en cours, qui devra être clôturée le 12 décembre prochain. Les accusés sont poursuivis pour adhésion à un groupe terroriste armé, détention d'armes de guerre de 4ème catégorie et des produits explosifs ainsi qu'homicide volontaire avec préméditation.
Pour rappel, le tribunal criminel de première instance de Dar El Beida avait condamné, lundi dernier, le terroriste Ahcène Zerkane dit «Abou Dahdah», qui a été capturé par les éléments de l'Armée nationale populaire (ANP) près de la commune d'El-Ancer à Jijel, à une peine de 20 ans de prison ferme avec sa privation de ses droits politiques et civiques pour délit d'adhésion à un groupe terroriste et port d'armes de guerre sans autorisation. La même juridiction a prononcé, dans le cadre de l'action civile, un dédommagement d'un million de Da au profit des victimes avec rejet de la requête du Trésor public car non fondée.