Justice: Les avocats attendent une réponse positive

Les avocats ont poursuivi jeudi leur action de protestation, en observant un boycott collectif des tribunaux pour la troisième -et dernière- journée consécutive.

Vendredi, au lendemin de la fin de la «grève», et sur fond de «signaux positifs» reçus par les robes noires de la part du département de Tayeb Belaïz quant à leurs revendications, les délégués des quinze ordres territoriaux composant l'Union nationale des barreaux de l'Algérie (UNBA) se réunissaient à l'hôtel Mazafran (Alger) afin d'accorder leurs violons. Officiellement, selon maître Ouahrani El-Houari, le bâtonnier du barreau d'Oran, qui a indiqué que «ce conclave avait pour ordre du jour de rédiger une plateforme revendicative commune pour la transmettre à la chancellerie.» Il s'agissait, selon le même bâtonnier, de «lister les articles à amender dans la mouture de la loi portant statut d'avocat pour les soumettre à la simple lecture du ministère de la Justice en vue de leur révision par la commission des affaires juridiques de l'APN.» Faute d'un consensus sur le «plafond» des revendications lors de la dernière AG de l'UNBA tenue à Béjaïa, les débats de cette réunion, qui ont été marqués par une forte dichotomie entre les partisans de l'amendement partiel du projet de loi régissant la profession d'avocat à travers certains articles «problématiques», dont notamment celui relatif à l'incident d'audience, et ceux de l'option radicale exigeant l'annulation et le retrait pur et simple de ce texte, les bâtonniers des quinze barreaux n'ont pu faire mieux que de se mettre d'accord sur «le principe» de la révision de ce code et de brandir le mot d'ordre d'une action de protestation nationale du 25 au 27 octobre. Ce deuxième acte, les robes noires l'ont exécuté, avec réussite, puisque l'appel au gel de toute activité pendant trois jours a eu un taux de suvi de 100% et, partant, un impact optimal sur le fonctionnement de la justice. Reste à présent la fructification de cette action, dont les premiers signes sont a priori favorables. Un des points revendiqués par les avocats a été déjà satisfait, officiellement même, en l'occurrence celui ayant trait à l'assistance judiciaire. En effet, les quinze bâtonnats ont été destinataires d'une correspondance du ministère de la Justice portant décret exécutif fixant les conditions et les modalités au titre l'assistance judiciaire, lequel texte revoit à la hausse l'indemnité octroyée à l'avocat commis d'office dans le cadre de ce disposif d'assistance aux justiciables du tarif (dérisoire) de 3.000 à 25.000 DA pour chaque dossier. Ce nouveau barême entrera en vigueur une fois le décret en question sera promulgué et publié dans le Journal officiel. Sur le terrain, les avocats devront reprendre le travail dès demain après trois jours de parenthèses. Ce sont surtout le planning des audiences qui en avaient reçu de plein fouet l'impact de cette action de protestation, avec le report forcé des affaires programmées.

Hier, en fin de journée, les délégués des quinze barreaux étaient toujours en réunion à Alger en vue de mettre au point une même et seule liste de revendications. Parmi les points objet de large contestation par les professionnels de la défense et qui figureront à coup sûr sur la plateforme qui sera rédigée, il y a lieu de noter ceux relatifs à l'amendement de certains articles du code de procédure civile, l'enrichissement du code de procédure pénale, la création d'une mutuelle des avocats et la mise en place d'une TVA de 5% au lieu des 17%.