Justice : La peine de travail d'intérêt général en débat
La peine de travail d'intérêt général, dispositif en vigueur depuis le 1er avril dernier, était le thème d'une journée d'étude, tenue mardi dernier dans l'enceinte de la cour de Béjaïa. Des juges d'application des peines, des procureurs et des avocats ont pris part aux débats pour clarifier les mesures pratiques de mise en 'uvre de cette peine alternative. Les participants ont affirmé en substance la nécessité d'unifier les méthodes d'application de la peine de travaux d'intérêt général au niveau de toutes les juridictions. Le texte relatif à cette peine contenu dans la loi amendant le code pénal adopté par le Parlement, fin janvier dernier, a définit les modes, les conditions et les principes de son application. Ce nouveau dispositif permet aux détenus de purger leur peine non derrière les barreaux, mais en effectuant des travaux d'intérêt général. L'application de cette peine alternative garantit, selon un intervenant, le non recours systématique aux moyens répressifs des condamnés. Le juge est habilité à prononcer la peine de travaux d'intérêt général ou celle d'emprisonnement. Les juges ne sont pas tenus de prononcer la peine alternative mais jouissent d'un plein pouvoir d'appréciation. Dès la prononciation du jugement définitif sur cette peine, le parquet général établit les procédures à suivre et les envoie au juge de l'application des peines qui doit suivre le dossier.Les travaux d'intérêt général sont définis par le juge de l'application des peines au niveau d'une structure publique (APC, association caritative ou établissement administratif public). « Le condamné travaille bénévolement, dans son poste initial, vit au sein de sa famille et mène une vie normale », explique un magistrat. Pour bénéficier de la peine de travaux d'intérêt général, en tant que peine alternative, l'accusé ne doit pas avoir d'antécédents judiciaires, être âgé d'au moins 16 ans, la peine prononcée ne doit pas dépasser une année de prison ferme ainsi que l'accord de l'accusé pour la peine alternative. La durée de la peine de travail d'intérêt général varie entre 40 et 600 heures pour les adultes et entre 20 et 300 heures pour les mineurs. La durée est appliquée en vertu de deux heures pour chaque journée de prison dans un délai de 18 mois.Les statistiques estiment la population carcérale à plus de 55 000 détenus dans les 127 établissements correctionnels du pays. Le gouvernement compte créer 81 centres de détention d'ici 2013.
Posté Le : 01/12/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : C. L.
Source : www.elwatan.com