Justice : l'informatique au secours de la «réhabilitation de plein droit»

Dans le cadre de la modernisation de la Justice, la Cour d'Oran s'estdotée d'un nouveau système de traitement de la «réhabilitation de plein droit»,a-t-on appris auprès du procureur général, Zaghmati Belkacem.Ce système informatique basé sur un logiciel permet la suppression descondamnations du casier judiciaire (fiche B3) après l'expiration du délailégal, opération qui se faisait manuellement jusque-là, avec un risque quasicertain d'omissions involontaires, sachant que les greffiers devaient compulserdes milliers de dossiers quotidiennement. Opérationnelle depuis samedi, lanouvelle application, qui avait été exhaustivement testée grâce à desopérations de simulation, sera achevée le 15 mai, indique encore le parquetgénéral. En fait, en un laps de temps, ce nouvel outil passe quotidiennement aupeigne fin tous les dossiers, dégage la liste des personnes dont la date decondamnation ayant dépassé le délai légal, lesquels noms sont par la suiteautomatiquement évacués du circuit et leur condamnation sera en fin de parcourseffacée du casier judiciaire. Preuve de la performance de ce nouvel instrument,depuis sa mise en route, samedi, il a permis le traitement de plus de 350.000dossiers et la suppression de près de 2.500 condamnations sur un total de prèsde 30.000 condamnations supprimables du casier judiciaire correspondant à unnombre de personnes «réhabilitables».  L'informatisation de la«réhabilitation de plein droit» est un grand soulagement pour les justiciables,dont beaucoup ont été surpris et désappointés, voire frustrés, de voir leurscasiers judiciaires entachés de condamnations qu'ils ont purgées depuis bellelurette.  De tels «incidents», résultatd'oubli auquel il faut bien accorder les circonstances atténuantes de lalourdeur et la complication de la tâche, étaient doublement fâcheux : le dursentiment qu'on est inexorablement et fatalement poursuivi par son passé et lesconséquences sur la démarche administrative entreprise. Par ailleurs, onapprend de même source que la Cour d'Oran a bénéficié d'un programme pilotelancé par le ministère de la Justice avec l'aide financière du PNUD dont le butet de faciliter l'accès à la justice pour les personnes vulnérables,c'est-à-dire les handicapés, les personnes âgées, les grands malades, lesfemmes enceintes, etc... Ainsi, des structures adaptées pour cette frange dejusticiables sont en train d'être mises en place au niveau du siège de la couret les deux tribunaux d'Aïn El-Turck et d'Arzew (en attendant les autres), dontun guichet unique pour les handicapés, une salle d'attente spéciale, une rampe d'escaliers,une unité pour les premiers soins. Il ne s'agit là, précise le PG de la courd'Oran, que de la 1ère phase du projet, qui s'étale sur plusieurs années et quivise l'installation dans les tribunaux de toutes les commodités pour lespersonnes vulnérables physiquement.