Justice L'épilogue de l'affaire du parc de l'ex-TVE connu le 23 octobre

La décision dejustice dans l'affaire du siège en litige de l'entreprise de transport deConstantine (ETC) et de sa vente aux enchères au profit des services desdouanes, reportée une première fois à ce 25 septembre 2007, a été encore unefois ajournée au 23 octobre prochain.Pour rappel,l'affaire remonte à 1995 au moment où la TVE avait acquis, en Belgique, unetrentaine de bus, importés via le port de Annaba, pour lesquels elle devaitdébourser à l'époque, rien qu'en taxes douanières la bagatelle de 17 milliardsde centimes. Mais l'affaire n'était pas si simple, étant entendu que la TVE,ayant à cette période de grosses difficultés de trésorerie, n'avait pus'acquitter du montant en question. Les services des douanes faisant face à cecontentieux, né de l'insolvabilité de la TVE, décident alors d'intenter uneaction en justice contre cette entreprise pour recouvrer ses droits et taxes.Pourquoi alors, s'interroge-t-on, cette affaire n'a-t-elle pas connu sonépilogue depuis tout ce temps-là ?Le fait estqu'entre temps l'entreprise de transport de wilaya (ETC), qui est née sur lesdécombres de l'ex-TVE, non seulement a pris possession des biens mobiliers,immobiliers et du parc roulant de cette dernière, mais a décidé aussi de réglerle différend financier avec la douane, en introduisant une action en justiceafin que celle-ci sursoit, notamment, à la vente des biens de la TVE au profitdes douanes, proposant pour ce faire de payer le fameux montant des 17milliards. Dans la bataille judiciaire qui s'est mise en place, la directiondes domaines, partie prenante à divers titres a, à cet effet, introduit unpourvoi en cassation pour remettre en cause la décision de la justice, laquellea rendu, il faut le souligner, une décision exécutoire en faveur des douanes.Les domaines viennent de délivrer un certificat administratif au profit de ladirection de l'ETC, en attendant l'affectation officielle du terrain, objet dulitige, à l'entreprise de transport de Constantine (ETC).Le directeur enplace de l'ETC, Hocine Chelli affiche, depuis son optimisme quant au règlementsatisfaisant de cette affaire.En 2004, nousdit-on, fut créée par décret l'entreprise de transport urbain de Constantine(ETC), avec pour site d'accueil les locaux de la TVE en cessation d'activité.Mais la direction de l'ETC n'était pas au courant que le siège de la TVE quivenait de lui être attribué était l'objet d'un litige.En juin 2007,l'affaire du siège de l'ex-TVE aboutira à l'attribution du terrain au profitdes douanes. De cause à effet, une opération de saisie confiée à un huissier dejustice devait être suivie par la vente aux enchères des lieux.En vérité,l'attribution du certificat administratif par les domaines au profit de l'ETCsera la clé de sésame qui permet aujourd'hui à l'ETC d'être l'artisan d'unrebondissement qui ne manquera pas de faire des vagues dans le Landerneau desentreprises publiques constantinoises, si nombreuses à être passées à la casse,en perte et profit.