Justice : Eclairages sur les nouvelles dispositions du code de procédure civile et administrative

Les nouvelles dispositions du code de procédure civile et administrative fera l'objet d'une journée d'études régionale qui sera organisée par la Cour d'Oran, mercredi, à l'Université Mohamed Boudiaf (ex-USTO).

La rencontre, qui regroupera un ou plusieurs cadres centraux du ministère de la Justice, des magistrats, des avocats et autres auxiliaires de justice, ainsi que des enseignants universitaires, fera des éclairages sur les amendements et les nouvelles dispositions qui ont été introduits dans le code de procédure civile et administrative conformément aux réformes de la justice et son adaptation à la dynamique de développement économique et social. Il a été expliqué à travers des rencontres similaires que la première mouture du nouveau code de procédure civile et administrative qui entrera en application à partir d'avril 2009 consacre le principe du procès équitable, les droits de la défense, la transparence, le rôle positif du juge, le contradictoire et les délais acceptables du jugement.

Le nouveau code de procédure civile et administrative prévoit des dispositions relatives à la conciliation et la médiation en tant qu'alternative pour trancher des différends ou litiges du fait qu'elles représentent des instruments qui ne sont pas étrangers aux valeurs de la société algérienne. Les nouvelles dispositions du code de procédure civile et administrative donnent au juge un rôle positif et dynamique à travers sa participation aux enquêtes et la prise en charge des procès dans les délais acceptables.