La Cour suprême verra son organisation et son fonctionnement réformés à
la faveur d'une nouvelle loi qui sera promulguée prochainement. C'est ce qu'a
annoncé, jeudi, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaiz.
Le projet de loi autorisera la Cour suprême à rendre publics ses rapports, ses
commentaires et ses études juridiques et judiciaires.
Le ministre, qui s'exprimait lors
d'une séance plénière de l'APN consacrée aux questions orales, a indiqué que
son département ministériel avait élaboré un projet de loi réformant cette
juridiction, lequel sera prochainement soumis au Parlement pour adoption.
Le projet de loi organique
autorisera la Cour suprême à procéder à la publication, la distribution et la
vente de sa revue spécialisée qui est actuellement adressée exclusivement aux
instances officielles et aux magistrats, outre la signature de contrats avec
les imprimeries et les maisons d'édition. La loi ne permet actuellement à cette
institution que de publier et de distribuer les revues judiciaires et les
décisions de justice aux magistrats. Le large public n'ayant pas accès à ces
publications. Le ministre a jugé «insuffisante» la publication de la revue
annuelle de la Cour suprême en 5000 exemplaires, considérant que «la promotion
de la culture judiciaire échoit à la responsabilité de l'Etat». La
généralisation de la publication par la Cour suprême et par le Conseil d'Etat
de leurs revues spécialisées vise à promouvoir la culture judiciaire au sein de
la société et donner l'opportunité aux professionnels, aux avocats, aux
étudiants en droit et à toute personne intéressée de s'informer sur les
nouveautés, en matière de dispositions et lois, du secteur de la justice, a
affirmé M. Belaiz.
Par ailleurs, M. Belaiz, a
présenté, devant la commission des affaires juridiques, administrative et des
droits de l'Homme du Conseil de la nation, un exposé sur le projet de loi
complétant la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
M. Belaiz a souligné que ce projet de loi «vise à compléter la loi n°06-01
relative à la prévention et à la lutte contre la corruption». Ce projet de loi,
qui a déjà été adopté par l'APN, prévoit notamment la création d'un Office
central de répression de la corruption.
Sur un autre registre, M. Tayeb
Belaiz, a qualifié d'«actes isolés» les abus commis par certains agents des
établissements pénitentiaires et de rééducation à l'encontre des détenus. M.
Belaiz a déclaré que «tout abus fait l'objet d'investigations, d'enquêtes et de
sanctions de ses auteurs». «Il ne faut pas généraliser ces abus et émettre des
jugements sans preuves», a-t-il poursuivi, affirmant que «tout acte illégal est
passible de sanctions». Le garde des Sceaux a cité l'exemple d'un agent de
l'établissement pénitentiaire à Blida condamné à trois ans de prison après une
agression avérée perpétrée contre un détenu.
Une condamnation qui a fait suite
à une enquête de l'administration pénitentiaire. Le ministre répondait à la
question d'un député sur «les abus, comme l'introduction de drogues,
enregistrés au sein des établissements pénitentiaires avec la complicité des
agents».
«Il ne faut pas émettre des
jugements sévères sur la base d'informations propagées par des détenus mis en
liberté», a affirmé le ministre, précisant qu'il existe une inspection
générale, présidée par un juge de la Cour suprême, qui «contrôle en permanence
et à l'improviste» les établissements pénitentiaires et de rééducation.
Outre l'inspection générale, les
juges d'application des peines, les médecins et spécialistes, présents dans ces
établissements, veillent à leur tour au contrôle de l'humanisation des
conditions de détention et au respect des lois, de même que le procureur, le
procureur général, le juge d'instruction et le président de la chambre
d'accusation.
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Posté Le : 16/10/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Amine L
Source : www.lequotidien-oran.com