Justice: Des promesses pour les corps communs et des rappels pour les greffiers

La grève observée par les corps communs du secteur de la justice s'atténue peu à peu. Après avoir atteint son pic lundi, le mouvement de débrayage mené par cette corporation a régressé dans les deux jours suivants, aussi bien en termes d'ampleur (taux de participation) qu'en termes de degré de cessation du travail (les services non prestés). Hier, dans toutes les juridictions du pays, au pire des cas, le service minimum était garanti par les grévistes. C'est le cas de la cour d'Oran où les techniciens et les informaticiens assuraient les tâches les plus « indispensables », dont celles revêtant le caractère de service public comme le casier judiciaire. Un arrangement a été en effet trouvé entre l'administration locale et cette catégorie de fonctionnaires, qui consiste à assurer le service durant la demi-journée matinale, au minimum. Hormis ce corps technique, les autres personnels, tels que les agents de sécurité, les appariteurs, les chauffeurs, entre autres, ne donnaient guère l'air d'observer le mot d'ordre de grève émis de manière un peu hasardeuse, faut-il le dire, tant on les voyait s'acquitter de leurs tâches quotidiennes de façon normale. Selon certaines indiscrétions, confirmées par des sources concordantes, à l'origine de cette évolution des évènements vers un gel de l'action de grève, « des signaux positifs reçus par les corps communs de la justice de la part de la tutelle, sous forme de promesses pour la prise en charge de leurs revendications à l'occasion de la deuxième séance de dialogue qui aura lieu dans les prochains jours entre les hauts responsables du ministère de la Justice et les représentants des fonctionnaires de la justice issus des 36 cours du pays. » Selon les mêmes informations, cette fois-ci, le volet « corps communs » fera corps avec la feuille de route des 36 délégués et sera, de ce fait, un dossier indissociable de l'ordre du jour de cette table ronde dont l'objet initialement annoncé concernait uniquement « les revendications des personnels de greffe en étude.» Il y a lieu de rappeler, dans ce contexte, que la première réunion de négociations s'était soldée par l'approbation d'une grande partie des revendications des greffiers, dont, notamment, la révision du régime indemnitaire ainsi que la mise à l'étude du reste, et ce, en concertation et en coordination avec les instances gouvernementales concernées, dont, en particulier, le nouveau statut des fonctionnaires des juridictions. Tout le problème réside, selon des opinions averties, dans cette nuance, cet amalgame – volontaire ou involontaire – entre « fonctionnaires de la justice » et «personnels des greffes ». Même les représentants des personnels des greffes, plébiscités par leurs pairs au niveau des 36 cours, pour faire entendre leur voix au département de Tayeb Belaïz, ne savaient pas s'ils avaient un mandat élargi pour plaider la cause des fonctionnaires de la justice tout en bloc ou bien leur mission se limitait au seul corps des greffiers. Et, cette situation équivoque aidant, les négociateurs ont fini par mettre sur le tapis que les doléances des greffiers, dont ils étaient directement concernés. Interrogé à ce propos, un des représentants «élu» par les greffiers et «agréé» par le ministère de la Justice, et qui a requis l'anonymat, le dit sans ambages: «Il n'y a pas matière à confusion: il y a les greffiers et il y a les corps communs de la justice. Ce sont deux corps différents, donc deux statuts différents, deux régimes différents. Eux, ils ont eu, avant nous d'ailleurs, leur augmentation (de salaire) de 25%. Le débat est clos.» Notons, par ailleurs, que les greffiers ont perçu, dès hier, leurs salaires majorés par les nouvelles primes et indemnités énoncées par du décret exécutif 11-88 du 22 février 2011, portant régime indemnitaire des personnels des greffes de juridictions, paru dernièrement dans le Journal officiel. Ces augmentations étaient si conséquentes que la plupart des greffiers n'en revenaient pas quand ils ont entendu le préposé au guichet CCP leur annoncer leur «nouvel avoir». Cerise sur le gâteau: ces nouveaux salaires étaient accompagnés, en même temps, d'un rappel fort alléchant des augmentations des primes à partir du 1er janvier 2008, soit l'équivalent de 27 mois. A titre d'exemple, un divisionnaire, cinq ans d'ancienneté, qui touchait auparavant 21.000 DA, a encaissé hier une paie de 37.000 DA, salaire mensuel, plus 1.600 DA, primes et indemnités, ainsi qu'un rappel d'un montant de 680.000 DA.