Justice Des mesures pour les personnes vulnérables

Les ateliers chargés de recueillir les suggestions des participants à la Journée nationale d'information sur l'accès des personnes vulnérables à la justice et des femmes à l'information juridique, tenue lundi dernier à Constantine, viennent de communiquer la liste des recommandations. Ainsi, pour accommoder la fonctionnalité des tribunaux aux personnes vulnérables, nombre de mesures complémentaires vont être prises par le ministère de la Justice pour parachever le projet lancé à cet effet, et ce, sur la base des recommandations qui ont été retenues à l'issue de la rencontre de Constantine, à laquelle le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, avait pris part par vidéoconférence depuis Alger. Il est prévu, dans ce sens, la formation des greffiers en chef près les différentes juridictions en langage gestuel au niveau de l'Ecole nationale des sourds-muets. L'on prévoit également l'affectation du personnel para-médical vers les infirmeries mises en place dernièrement dans les tribunaux. Pour les non-voyants et les mal-voyants, des documents en braille ainsi que des CD en langage gestuel destinés à la vulgarisation de la justice seront mis à leur usage au niveau de toutes les juridictions. Ce service a été, certes, déjà lancé, mais il est actuellement très limité, d'où un appel à sa généralisation, au moins au niveau des 26 sièges de cours du pays dans un premier temps en attendant sa mise en place, au fur et à mesure, au niveau des tribunaux de différentes instances. Les tribunaux seront, en outre, dotés d'imprimantes en braille pour délivrer aux personnes aveugles des documents judiciaires (arrêt de jugement, casier judiciaire B3, certificat de nationalité...) en braille. Ces documents sont à l'évidence destinés seulement à l'information de cette frange de justiciables et n'ont pas une valeur légale, aussi bien devant l'administration que devant la justice elle-même, précise-t-on. Par ailleurs, outre les salles d'attente déjà mises en place pour les handicapés au niveau des tribunaux, des installations sanitaires spéciales y seront aménagées. Concernant l'accès de la femme à l'information, une cellule de consultation et d'écoute, ainsi qu'un numéro vert, fait partie des mesures envisagées par le secteur de la Justice. Un représentant de la Justice au niveau local sera chargé au niveau de chaque cour d'»aiguiller» cette frange de la société, une sorte de conseiller juridique à titre gratuit.