JUSTICE-COUR D'ALGER Les peines prononcées contre Sanofi confirmées

La cour d'Alger a confirmé la condamnation à un an de prison avec sursis de Thierry Lefebvre, directeur général de Sanofi-Aventis Algérie, poursuivis en Algérie pour surfacturation des matières premières de médicaments.
De même qu'elle a confirmé l'amende infligée à Sanofi-Aventis Algérie. Sanofi-Aventis Algérie et son DG ont été poursuivis pour des infractions de majoration de valeur dans le commerce extérieur, engendrant un transfert de sommes importantes de devises à l'étranger. Le pôle judiciaire spécialisé près la cour d'Alger (Sidi M'hamed) avait établi en première instance y compris la responsabilité de cette filiale algérienne du géant français de l'industrie pharmaceutique, laquelle a écopé de deux milliards de dinars d'amende (20 millions d'euros environ). Le verdict a été rendu le 3 mai dernier. Et Sanofi a fait appel. Lors de l'audience du jugement à la cour d'Alger, tenue la semaine dernière, le procureur général près la cour d'Alger, lui, avait requis l'aggravation de la peine de prison contre Thierry Lefebvre ainsi que l'augmentation de l'amende contre les laboratoires Sanofi-Aventis. Hier, la cour a confirmé la condamnation à un an de prison avec sursis de Thierry Lefebvre, directeur général de Sanofi-Aventis Algérie et l'amende de deux milliards de dinars infligée à la filiale en tant que personne morale. L'affaire a éclaté suite aux contrôles effectués sur une série d'opérations d'importations de Sanofi-Aventis Algérie au cours de l'été 2010. Des PV d'infractions à la législation de changes et des mouvements de capitaux ont été établis par les services des Douanes de l'aéroport international Houari- Boumediène d'Alger. Le préjudice se chiffre à des dizaines de millions d'euros. Les Douanes algériennes avaient déposé une plainte auprès du tribunal d'El Harrach qui s'est dessaisi de l'affaire plus tard au profit du pôle judiciaire spécialisé de Sidi M'hamed. Sanofi a réagi hier en fin de journée en diffusant un communiqué de presse où il a exprimé «une nouvelle fois sa surprise et son incompréhension quant à la décision rendue par la Cour d'Alger». Il y annonce qu'il va se pourvoir en cassation. En mai 2012, les Douanes ont dressé 12 nouveaux contentieux à l'encontre de laboratoires pharmaceutiques et importateurs et d'autres managers devront bientôt être déférés devant la justice pour les mêmes infractions.