Le président Bouteflika promet de réformer la Cour suprême, la plus haute
juridiction d'appel du pays, et le Conseil d'Etat.
Il est question de revoir totalement la gestion et l'organisation
internes de ces juridictions. «Il est impératif de procéder à la révision des
méthodes de travail de certaines juridictions à leur tête la Cour suprême et le
Conseil d'Etat afin de faciliter la prise en charge du nombre sans cesse
croissant des recours qui y sont introduits. Le tribunal criminel doit, lui
aussi, revoir son organisation avec notamment l'instauration d'autres modes de
recours à l'instar de ce qui en vigueur au niveau d'autres tribunaux du pénal.»
C'est ce qu'a déclaré le premier magistrat du pays dans son allocution
prononcée lors de la cérémonie de l'ouverture de l'année judiciaire.
L'annonce de cette réforme qui
touchera les plus hautes juridictions du pays intervient quelques jours après
la révision du statut des magistrats de la Cour suprême. Cette révision a été
accomplie par les magistrats de la Cour suprême qui avaient tenu, récemment,
pour la première fois, une assemblée générale consacrée au bilan de cette
institution et surtout aux problèmes liés au travail judiciaire. La réunion a
permis aux magistrats d'apporter quelques changements dans le fonctionnement de
cette juridiction à travers la manière de répartir les dossiers. La loi
régissant la Cour suprême a été revue et corrigée par les magistrats de la Cour
suprême et une copie a été remise au garde des Sceaux. Un débat a impliqué les
présidents de chambres avant la tenue de l'assemblée générale qui a passé en
revue l'activité judiciaire, administrative et financière, mais aussi la
modernisation de cette juridiction. Actuellement, deux juges d'instruction
siègent au sein de la Cour suprême. Ils se partagent de très lourdes affaires.
«Nous avons constaté que le nombre des pourvois enregistrés est moins important
que celui des arrêts rendus par la cour. C'est-à-dire que pour une cinquantaine
de pourvois, il y a en parallèle plus de 70 arrêts rendus. Notre objectif est
d'arriver durant cette année à traiter toutes les affaires délictuelles de 2002
et 2003. Certaines chambres traitent actuellement les dossiers datant du dernier
trimestre de 2006», a affirmé Kadour Berradjaâ, premier président de la Cour
suprême, dans un entretien accordé à un quotidien national, l'année dernière.
Ce magistrat explique qu'«il n'y a aucun délai qui limite la décision de la
Cour suprême. La juridiction est, en revanche, soumise à l'obligation du
respect de la suite chronologique des numéros d'ordre.» Le traitement de
certaines affaires prend beaucoup de temps. C'est le cas notamment où ces
affaires nécessitent d'entendre des témoins, de diligenter des commissions
rogatoires à l'étranger et de consulter des experts.
Autre chantier de la réforme
évoqué par le président de la République à l'occasion de l'ouverture de l'année
judiciaire concerne la lutte contre la corruption. «Nous avons élaboré des
mécanismes législatifs et réglementaires qui seront bientôt renforcés par
l'installation d'une commission nationale ad hoc», a indiqué le chef de l'Etat.
«Nous avons révisé les mécanismes législatifs et fonctionnels nécessaires,
accordé une attention particulière au recrutement et à la formation, modernisé
les méthodes de gestion». «L'amélioration enregistrée à travers la poursuite de
la révision de l'arsenal législatif national et son enrichissement par
plusieurs textes législatifs et réglementaires représente pour nous une source
de satisfaction», s'est félicité le président de la République.
Sur le plan des ressources
humaines, le chef de l'Etat a évoqué «le recrutement de 470 élèves magistrats
pendant toutes les années du programme quinquennal (2010-2014)». Autre
nouveauté annoncée par le président Bouteflika: la promulgation de la loi
régissant la profession d'avocat en tant que vecteur de l'action judiciaire et
fondement du pouvoir judiciaire.
De son côté, le ministre de la
Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaïz, a annoncé la réception, à partir de
l'année prochaine, de nouveaux établissements pénitentiaires, dont la capacité
d'accueil est estimée à plus de 19.000 places de détention.
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Posté Le : 29/10/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Amine L
Source : www.lequotidien-oran.com