Justice à Guelma : Relations de travail et droits de l?homme en débat
Les officiers de la police judiciaire (OPJ) des wilayas de Souk Ahras et Guelma ont été conviés mercredi dernier par la cour de Guelma, chapeautant ces deux wilayas, pour débattre des relations de travail les liant, ainsi que des droits de l?homme lors des enquêtes préliminaires diligentées par la justice et exécutées par les OPJ. En effet, la plupart des corps constitués tels que la gendarmerie nationale, la douane, la police, les gardes forestiers, comptant parmi leurs rangs également des auxiliaires de police judiciaire (APJ), ont pris part à cette journée d?étude à travers leurs officiers en activité sur le terrain. Le procureur de la République près la cour de Guelma a fait état de ce qui doit être observé par les OPJ lors des enquêtes préliminaires en matière des droits individuels lors des perquisitions ou dans le cas des personnes en garde à vue. Nous noterons que l?OPJ ne doit intervenir en aucune manière, sauf sur réquisition de la justice. En cas de mandat d?amener ou d?arrêt, les OPJ ne peuvent intervenir sur les personnes qu?entre 5h et 20h, si ces derniers se trouvent à l?intérieur de leur domicile ou autres lieux d?habitation conformément aux lois en vigueur. Lors de la garde à vue, dont la durée n?excède pas les 48 heures, sauf pour les cas de terrorisme qui est de 12 jours, les détenus peuvent transmettre des lettres à leurs avocats sans pour autant qu?elles soient sujettes à contrôle, contrairement aux détenus dont l?avocat se trouve à l?étranger. Le commandant du groupement de la gendarmerie nationale, quant à lui, mettra en exergue la nouvelle loi 22-06 du 20 décembre 2006 du code de procédure pénale qui prévoit la protection des libertés individuelles des personnes à travers le contrôle des OPJ par les juges en cas de dépassement, ainsi qu?une visite trimestrielle au moins au niveau des lieux de détention et de garde à vue. Un autre volet tout aussi important a été soulevé par l?orateur, ce sont les nouvelles techniques de recherche et d?investigation et leur déroulement, lesquelles devraient être mises à la disposition des OPJ, notamment pour la lutte contre le crime organisé en général, à savoir l?interception du courrier, les prises des photos et vidéos et l?infiltration des réseaux hors la loi. Sur ce point, nous noterons plusieurs interventions de policiers et gendarmes questionnant l?orateur sur le devenir de l?agent infiltré après démantèlement d?un réseau mafieux, si ce dernier participe de près ou de loin à un délit. « A ce sujet, répondra le commandant, l?agent infiltré ne sera pas traduit en justice ni en qualité de témoin, encore moins d?accusé, c?est son officier supérieur qui devra rendre compte de l?affaire à l?entité qui l?a requis. » L?intervention du commissaire de police judiciaire mettra, quant à lui, l?accent sur le rôle d?autres fonctionnaires qui ont certaines prérogatives d?un OPJ et leurs relations avec le procureur général. Il s?agit par exemple des fonctionnaires des forêts, des inspecteurs de la DCP, du travail, des postes et communications, de santé végétale, etc., qui, dans leurs missions, dressent des procès-verbaux pour la justice, mettant en cause des personnes en infraction avec la loi.
Posté Le : 25/06/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Karim Dadci
Source : www.elwatan.com