JUSTICE «Les robes noires» en grève à partir d'aujourd'hui

Démonstration de force aujourd'hui des robes noires. A l'appel des quinze barreaux d'Algérie, 28 000 avocats observeront un arrêt de travail de trois jours. Conséquences prévues : toutes les juridictions subiront une paralysie totale de leurs activités. Ils haussent le ton et revendiquent le «retrait pur et simple du projet Belaïz».
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - La décision a été prise le 16 octobre dernier à l'issue de l'assemblée générale extraordinaire des présidents des quinze barreaux d'Algérie, qui s'est tenue au campus d'Aboudaou de l'Université de Béjaïa. Le débrayage qui a eu le soutien de l'ensemble des participants à cette rencontre a pour principal objectif la dénonciation du projet de loi régissant la profession d'avocat. Parmi les autres revendications, figurent également «l'amendement du code de procédure civile conformément aux recommandations du conseil national, la révision du code de procédure pénale, la création d'une mutuelle des avocats et la baisse de la TVA à 5 % au lieu des 17 % que les avocats préfèrent régler sous forme d'un timbre fiscal ». Il n'en demeure pas moins que le projet Belaïz serait à l'origine de la montée au créneau des robes noires. En effet, les avocats revendiquent le retrait ou l'amendement du texte de loi portant sur la profession. Une revendication déjà exprimée par le barreau d'Alger, fort de ses 6 000 avocats, qui avait appelé lors de son mouvement de protestation observé en juin dernier au retrait définitif de ce texte. Néanmoins, la majorité des autres barreaux du pays ont simplement déploré le fait que ce projet de loi ait été confectionné sans avoir pris en compte, au préalable, l'avis de la profession «sur un sujet qui nous concerne nous en premier lieu». La corporation des avocats reproche, en effet, au texte de loi incriminé d'être «en contradiction totale avec les orientations du président de la République sur les réformes politiques et les libertés publiques et des droits humanitaires » et de constituer «une régression pour les droits de la défense». En tout, la corporation revendique l'amendement d'une cinquantaine d'articles sur 151 dispositions, ce qui conforte la position des partisans du retrait total. Ces derniers considèrent «que la démarche de la chancellerie, s'inscrit à contre-courant des principes universels portant exercice de la profession d'avocat». Et pourtant, dans l'exposé des motifs de l'avant-projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, dont Le Soir d'Algérie possède une copie, il est indiqué que la «profession d'avocat revêt une importance particulière dans le sens où elle est indissociable des droits de la défense, en particulier et des droits de l'homme et des libertés en général. Elle constitue une des garanties de l'Etat de droit. C'est la raison pour laquelle, les Etats lui ont consacré une place prépondérante dans leurs Constitutions respectives, et l'Algérie à l'instar de tous ces pays en dispose dans son article 151 de la Constitution». Or, pour les membres de l'Union des barreaux d'Algérie, «l'avant-projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, tel qu'il est conçu par la chancellerie, est en contradiction totale avec tous les textes et lois portant garantie des droits de la défense et du justiciable ». Pour eux, «il est inconcevable qu'un avocat soit soumis lors de l'exercice de son métier à l'appréciation du procureur général. C'est une violation flagrante du droit de la défense». Des dispositions que les avocats qualifient de contradictoires, considérant que «le flou est entier concernant l'interprétation relative à l'incursion du procureur général dans le métier d'avocat». «L'avocat et le parquet sont deux parties concernées dans une même affaire. Par voie de conséquence, le représentant du ministère public n'a aucunement le droit de porter une quelconque appréciation lorsque l'avocat exerce son métier. La seule structure habilitée à interpeller l'avocat est le Conseil de l'ordre à travers son bâtonnier», explique-t- on. Les avocats qui ont remis leurs recommandations au ministère de la Justice et garde des Sceaux disent attendre la réaction de la tutelle pour décider de la suite à donner à leur mouvement de protestation, bien que le projet de loi soit déjà au niveau du Parlement pour discussion et adoption.