Le parquet table sur 90% d?exécution des saisies immobilières en 2007
Plus de 100 participants, entre avocats, huissiers de justice et spécialistes en droit, ont pris part, hier, à l?hôtel Phénix, à une journée d?études portant sur les nouvelles procédures en matière de saisie immobilière dans son aspect pratique. Cherif Mohamed, président de la Chambre nationale des huissiers de justice, a soulevé le problème de la formation et du recyclage au profit des huissiers frais émoulus. Il a indiqué à ce sujet que toutes les dispositions ont été prises dans le cadre de l?élargissement des prérogatives de l?huissier de justice. Cette décision, édictée par l?esprit de la loi en date du 20 février 2006, confère un cachet particulier aux mesures élaborées par le ministère de tutelle. Elles s?articulent notamment autour de l?exécution en lieu et place des arrêtés de justice rendus exécutoires. Sur ce plan, nous apprenons que le taux des saisies immobilières a atteint 85% du volume total (2005-2006), alors que le Parquet général près la Cour d?Oran table, quant à lui, sur un volume excédant les 90% en 2007. Principale préoccupation des participants à cette journée, la redynamisation des cycles de formation à l?étranger au profit des huissiers de justice émérites. Une opportunité saisie par Mezghiche Bachir, président de la Chambre régionale des huissiers de justice de la wilaya d?Oran. Il notera à cet effet l?implication active de la Chambre des huissiers de Paris, laquelle veillera à la formation de 30 huissiers de justice des wilayas de l?ouest en matière de saisies immobilières. A l?heure actuelle, 33 huissiers de justice sont inscrits à la Cour d?Oran.
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Posté Le : 05/09/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. Br.
Source : www.elwatan.com