JUSTICE

L'année judiciaire en cours sera marquée par la tenue de plusieurs procès très attendus par l'opinion publique, notamment au niveau de la cour d'Alger.A ce titre, on peut citer notamment l'affaire de Sonatrach 1 ou encore le procès de l'affaire de l'assassinat de l'ex-directeur général de la Sûreté nationale. Ces procès se tiendront dans un contexte bien particulier. Il s'agit du processus de réformes de la justice acte deux lancé par le ministre de la Justice et garde des Sceaux, M. Tayeb Louh.Sonatrach l : le procès du siècle 'Reporté à deux reprises, le procès de l'affaire Sonatrach 1constituera l'une des grandes attractions de la prochaine année judiciaire.Selon des sources, le parquet d'Alger a décidé de traiter le dossier avant la fin de l'année 2016, mais sans pour autant fixer au préalable la date de la tenue du procès.Il est à noter que la session d'automne du tribunal d'Alger aura à examiner 139 affaires criminelles, dont 18 liées au terrorisme. Le procès de l'affaire de Sonatrach n'a pas été enrèlé dans le calendrier de cette session. Mais il n'en demeure que sa programmation serait imminente.Pour rappel, l'affaire de ce qui est appelé le scandale du siècle, où de hauts responsables sont impliqués et cités par l'accusation, avait été reportée à deux reprises. A chaque fois, c'est l'absence des témoins qui avait contraint le président du tribunal à reporter le procès.Parmi les accusés, faut-il le noter, dans cette affaire qui a défrayé la chronique nationale pendant plusieurs années, figure Mohamed Meziane, ancien P-dg du groupe public pétrolier, ses deux fils, huit de ses adjoints et un patron d'une filiale d'une entreprise allemande, Contal Algérie Funkwerk.Affaire Oultache : le mystère d'un assassinatL'affaire de l'assassinat de l'ex-directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), feu Ali Tounsi, est un autre procès très attendu par l'opinion publique. Condamné dans une autre affaire (ABM-DGSN) à trois années de prison ferme, le procès du colonel Chouaib Oultache l'ex-directeur de la direction de l'aviation au sein de la sureté nationale doit répondre devant le tribunal criminel de plusieurs chefs d'inculpations de son ami et ex-feu Ali Tounsi.La chambre d'accusation près la cour d'Alger avait renvoyé le dit dossier devant le tribunal criminel pour «homicide avec préméditation, guet-apens, tentative d'assassinat avec préméditation et port d'arme sans autorisation».Le procès devait se tenir en 2015, mais pour des «raisons inconnues», le procès n'a jamais été programmé par le parquet général.L'instruction de l'affaire avait connu plusieurs rebondissements. D'ailleurs, les avocats de la défense se sont prit au juge instructeur qui, selon eux, «s'est surpassé à travers le faux ostentatoire qu'il a commis, pour corroborer la thèse de la police judiciaire et en falsifiant les déclarations d'Oultache Chouaà'b lors de la reconstitution du crime».Mieux, la défense relève que lors de cette constitution, Oultache avait déclaré avoir tiré «quatre balles», et qu'il n'a «jamais» visé la tête du défunt.Le rapport de l'expertise avance la thèse de la mort par deux balles tirées en direction de la tête du défunt.Mystère ' C'est le qualificatif donné à cette affaire, dont le procès est attendu au premier trimestre de l'année prochaine.Affaire de l'attentat contre le Palais du GouvernementLe procès de Fateh Bouderbala, le présumé responsable des attentats à l'explosif qui avaient ciblé en 2007 le Palais du Gouvernement et le siège de la Sûreté urbaine de Bab Ezzouar, se tiendra avant la fin du mois en cours devant le tribunal criminel d'Alger, selon la liste complémentaire des affaires criminelles de 2015.Selon l'arrêt de renvoi, l'accusé, autoproclamé «émir» de l'organisation terroriste «Al-Qaà'da au Maghreb islamique» (Aqmi) de la région d'Alger, avait reconnu avoir suivi par téléphone l'itinéraire des kamikazes qui étaient à bord des véhicules piégés jusqu'à leur arrivée sur les lieux ciblés (Palais du Gouvernement, siège de la Sûreté urbaine de Bab Ezzouar) où il leur avait donné l'ordre d'actionner leurs ceintures bourrées d'explosifs.L'attentat du Palais du Gouvernement avait fait 20 morts et 222 blessés et celui de Bab Ezzouar 11 morts et une centaine de blessés.Agissant sur la base de renseignements fournis par l'accusé, les services de sécurité ont réussi à accéder à deux refuges de terroristes et à mettre la main sur des quantités d'explosifs et quelques armes légères.En 2012, le tribunal criminel près la cour d'Alger avait jugé le premier groupe composé de Khaled Marouf, Salim Haddouche, Khaled Ouzandja, Adlane Slimane, Hassane Bachar, Sid-Ahmed Laboudi, Mourad Kritous, Hamza Marouf, Abdelmalek Zerarka, Messaoud Zoubiri, Riad Zebda et Noureddine Boudina (frère du kamikaze Merouane Boudina, auteur de l'attentat à l'explosif contre le Palais du Gouvernement). Ce dernier est accusé de non-dénonciation.À l'heure où nous mettons sous presse, le procès se poursuit avec l'audition de ces derniers qui nient tous avoir un lien quelconque avec les groupes terroristes, à l'exception de Khaled Marouf, qui a reconnu avoir activé durant quelques mois, d'autant plus qu'il a un frère terroriste.Affaire de l'autoroute Est-Ouest : en attendant l'acte 2Jugée en avril 2015, l'affaire de l'autoroute Est-Ouest est actuellement pendante devant la Cour suprême au lendemain du pourvoi en cassation introduit par la défense. Toutefois, il n'est pas exclu que la Cour suprême traite le dossier et le renvoie devant une autre juridiction criminelle avant la fin de l'année 2016. La rapidité du traitement du dossier par la Cour suprême s'inscrira dans le cadre des réformes engagées par le département de la justice. A ce titre, il est à rappeler que le tribunal criminel d'Alger avait condamné le principal mis en cause dans cette affaire Chani Medjdoub, 10 ans de prison ferme et 3 millions de dinars d'amende. Le tribunal a également ordonné la saisie de ses comptes bancaires au Luxembourg, sa villa d'El-Biar et sa voiture. L'homme d'affaires Addou Tadjeddine a été condamné à 7 ans de prison ferme et 3 millions de dinars d'amende.La justice a ordonné de saisir ses comptes en Suisse. Addou Sid Ahmed a été condamné à 3 ans de prison, dont une année ferme.Mohamed Khelladi, ex-directeur du département travaux neufs à l'ANA, écope de 10 ans de prison ferme et 7 millions de dinars d'amende.L'ex-colonel Khaled du DRS a été condamné à 3 ans de prison ferme. Cella et Radia Ghrieb, filles de l'ex-ambassadeur d'Algérie au Mali, sont condamnées à un an de prison avec sursis et 500 000 dinars d'amende. Mohamed Bouchama, ex-secrétaire général du ministère des Travaux publics, est relaxé. Les entreprises et groupements étrangers impliqués dans l'affaire, dont Cojaal et Citic-Crcc, sont condamnés en tant que personnes morales à 5 millions de dinars d'amende.