Justice

Le but de cette mesure, qui sera introduite dans le cadre des réformes du code de procédure pénale, est d'éviter aux citoyens de se déplacer en parcourant des centaines de kilomètres. « Eu égard au rôle de la justice administrative dans le règlement des contentieux opposant le citoyen à l'administration, nous avons décidé de recourir à des sièges provisoires pour abriter les cours de justice et tribunaux administratifs dans 10 wilayas qui accusent un retard dans la réalisation de ces structures », a-t-il précisé lors d'une séance plénière à l'APN consacrée aux questions orales. Ces sièges provisoires permettront de régler les litiges et traiter les affaires juridiques sans obliger les citoyens, du Sud surtout, à se déplacer. « Au lieu d'aller vers la justice, c'est la justice qui viendra jusqu'au citoyen », a indiqué le ministre. En réponse aux préoccupations des députés relatives au manque de structures juridiques dans certaines wilayas du pays, le ministre a rappelé les réformes engagées dans le secteur dans différents programmes, incluant de nouvelles structures, dont les tribunaux administratifs. « Certaines structures sont réalisées, d'autres ont pris du retard. Sur les 48 cours de justice, nous avons 7 qui sont en cours de réalisation. Nous sommes aujourd'hui à 38 tribunaux administratifs, contre 11 en 2011 », souligne-t-il. Une dizaine de tribunaux de ce type sont en cours de réalisation dont une partie sera livrée cette année à Aïn Témouchent, Tipasa, Aïn Defla et Souk-Ahras. Une autre partie de ces projets sera livrée entre 2016 et 2019. D'après le ministre, les projets de réalisation ont pris du retard pour différentes raisons « logiques » et « illogiques ». « Mais nous avons pris des dispositions, avec l'aval du Premier ministre, pour accélérer les travaux mais aussi pour la mise en place de structures de tribunaux administratifs provisoires dans les wilayas où les projets ne sont pas achevés. Et ce, en attendant que les travaux s'achèvent. Il est important de régler les litiges administratifs », assure le ministre en précisant que les locaux provisoires seront attribués avec le concours des walis. Le ministre a confié, par ailleurs, avoir veillé personnellement à ce que la cour de justice de Tindouf, inscrite en 2014, soit réalisée en priorité. Son inauguration est prévue la semaine prochaine. Les citoyens de Tindouf sont obligés de parcourir 800 km pour rejoindre la cour de justice de Béchar. Louh a annoncé également, toujours dans le cadre des réformes dans le secteur, l'installation de tribunaux régionaux spécifiques pour les recours, afin de permettre également aux citoyens de ne pas faire de longs déplacements.