Justice

En marge d'une rencontre autour de la numérisation du dossier judiciaire et de la jurisprudence à la Cour suprême, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a évoqué le projet de loi relatif à la violence contre les femmes qui prévoit des peines plus lourdes dans le cas de violences corporelles, et le projet de loi portant modernisation de la Justice, en cours de préparation.Ainsi, concernant le projet de loi relatif à la violence faite aux femmes, le ministre a déclaré que "Le projet de loi relatif à la violence faite aux femmes prévoit des peines plus lourdes contre tous ceux qui recourent à la violence corporelle contre les femmes, notamment en présence d'enfants mineurs".Par ailleurs, M. Louh qualifiant ce projet de loi de "très important", avant de préciser que le texte approuvé récemment en Conseil de gouvernement, "n'est pas contraire aux traditions de la société algérienne en matière de promotion des droits de la femme et de l'enfant et d'éradication de la discrimination". Plusieurs aspects figurent dans ce projet de loi dont "la violence économique et psychologique contre la femme et la lutte contre toute forme de violence, sans oublier la violence sexuelle qui, elle, sera criminalisée", indique-t-il. Par ailleurs, et à propos du projet de loi portant modernisation de la justice, en cours de préparation, M. Louh indique que celui-ci constitue une base juridique de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC). Pour lui, ce projet "est à même de doter la justice d'une base juridique en termes de notifications via les TIC". Ce qui permettra donc, selon le ministre, le recours à "la téléconférence pour les magistrats désirant s'enquérir directement des affaires, au niveau de l'instruction, durant le procès ou à la prononciation du verdict". M. Louh n'a, toutefois, pas omis de signaler que "la téléconférence sera retenue pour des affaires particulières et sous des conditions préalablement définies". Abordant d'autres aspects figurant dans ce projet, le ministre de la Justice, garde des Sceaux cite ceux relatifs à la Cour suprême qui "permettra de réduire à neuf mois les délais de présentation des dossiers aux chambres compétentes outre l'uniformisation de la jurisprudence". Pour être plus explicite sur la réforme de son secteur, M. Louh a indiqué qu'il y avait trois propositions : la première porte sur le recours à des magistrats professionnels et non à des jury pour trancher les affaires, les jugements du tribunal criminel pouvant faire l'objet d'appel. La deuxième proposition a trait au maintien de la même composante du tribunal criminel (magistrats professionnels et jury) dont les décisions peuvent faire uniquement l'objet de recours. La troisième proposition porte sur le maintien de la même composante, avec possibilité de faire appel.