Justice : 10 ans de prison pour évasion fiscale
Le tribunal criminel relevant de la cour de justice de Tiaret a condamné, au terme d'un procès en appel, C.B, 53 ans, demeurant à Mahdia, à dix ans de prison ferme assortie d'une amende de 3 millions de dinars et le versement de la somme de 17 millions de dinars au fisc pour le préjudice causé. Le mis en cause était poursuivi, depuis quelques années déjà, pour fraude fiscale alors qu'il s'adonnait à un commerce juteux avec les moulins de Mahdia, Mostaganem, Sig et d'autres entités commerciales avec le registre du commerce du dénommé K.M, 61 ans, résidant à Tissemsilt. Ce dernier, qui serait un chômeur (certains diront un mendiant), a été tout aussi condamné à 3 ans de prison ferme et au paiement de 674.000.00 dinars. K.M, selon l'acte d'accusation, ne possédait pas de local et « aurait cédé son registre du commerce à C.B, propriétaire d'une dizaine de camions, qui l'exploitait à son insu ». Les inspecteurs des impôts auraient décelé un chiffre d'affaire non déclaré entre 2002 et 2006 estimé à 1,7 milliard sans qu'il y ait présentation de registre des stocks. La justice, qui a mis du temps à faire son 'uvre, a finalement tranché bien que les moulins, dont le complexe de Mahdia, aient été mis à genoux puis privatisés.
Posté Le : 31/12/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. F.
Source : www.elwatan.com