A peine entré en vigueur, le nouveau code de procédure civile et
administrative suscite un grand intérêt en ce qui concerne son chapitre sur la
médiation. Bien qu'elle n'est pas étrangère à nos coutumes, cette notion a été
nouvellement consacrée par ledit code.
A l'ouverture du séminaire organisé par le Centre de recherche juridique
et judiciaire à Mazafran (Zeralda), le ministre de la Justice et garde des
Sceaux, Tayeb Belaiz, dira que ce rendez-vous a pour but de se «servir des
expériences des différents pays» d'autant que la notion de médiation va
connaître son extension au pénal (délits et contravention ne mettant pas en
danger l'ordre public). Un projet dans ce sens est à l'étude, selon le ministre
de la Justice. Tayeb Belaiz dira en marge du séminaire que la médiation suscite
de l'intérêt des justiciables. 700 demandes de médiation provenant de citoyens
ont été enregistrées et acceptées au niveau des tribunaux, pour que ces
affaires soient traitées en dehors du circuit habituel. Il ajoute que
jusque-là, 1.087 ont été désignés pour exercer cette fonction et «la liste est
encore ouverte».
Et de rappeler les conditions à remplir pour être médiateur et qui sont
contenues dans le décret exécutif du 10 mars 2009, à savoir, l'intégrité, la
capacité à régler les conflits et la compétence.
Il est à préciser qu'il est fait exception de règlement par le médiateur
des affaires relevant du statut personnel dès lors qu'il est conféré au juge,
le pouvoir de conciliation entre justiciables. De même pour les affaires
relevant de l'inspection du travail, qui a pour rôle légal de réconcilier les
parties en conflit.
Questionné sur d'éventuelles difficultés que peut rencontrer sur le
terrain la médiation, le ministre répondra que les médiateurs ne sont pas
nécessairement des philosophes ou des savants... «Nous chercherons des gens
crédibles... des cheikh respectés pouvant assurer ce rôle», a-t-il dit en se
référant à cette pratique qui a toujours existé dans la société algérienne.
Tayeb Belaiz est-il pour la liberté de la presse ? Oui ! A-t-il répondu,
ajoutant : «il n'y a pas de démocratie sans liberté de la presse et sans
l'indépendance de la justice». Mais, je suis, précise-t-il, «pour la libre
expression responsable de la presse et pour une indépendance responsable de la
justice».
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Posté Le : 16/06/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salah-Eddine K
Source : www.lequotidien-oran.com