L'ordonnance portant loi de finances complémentaire 2010 publiée dans le
Journal Officiel daté du 29 août consacre, dans sa partie réservée aux
dispositions fiscales notamment en matière d'impôts directs et taxes
assimilées, l'article 104 au nouveau barème de l'impôt sur le revenu global
(IRG) pour certaines catégories.
Ainsi, il est précisé que les revenus des travailleurs handicapés
moteurs, mentaux, non-voyants ou sourds-muets ainsi que les travailleurs
retraités du régime général bénéficient d'un abattement supplémentaire sur le
montant de l'IRG dans la limite de 1000 DA par mois.
Cet abattement sera de 80% pour un revenu supérieur ou égal à 20 000 DA
et inférieur à 25 000. Il passe à 60% pour les revenus se situant entre 25.000
et 30 000 DA et se situe à 30% pour ceux touchant entre 30.000 et 35 000 DA.
Pour la catégorie des revenus supérieurs à 35 000 et inférieurs à 40 000,
l'abattement est fixé à 10%. Le même texte précise par ailleurs que ces
abattements s'appliquent à compter du 1er janvier 2010.
Ce texte vient à point nommé remettre les choses en ordre, notamment dans
les rangs des retraités qui sont restés dans le flou absolu même après
l'annonce de la majoration de leurs pensions à hauteur de 7%.
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Posté Le : 07/09/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salah C
Source : www.lequotidien-oran.com