Jusqu’à 150 000 DA de taxe pour les voitures neuves

Ce prélèvement, qui frappe les concessionnaires, est destiné à maintenir les prix des transports publics  à des niveaux acceptables. Mais cette mesure pourrait rendre plus difficile l’accès d’un grand nombre  de citoyens à ce moyen de locomotion devenu indispensable.Les véhicules neufs seront plus chers. Ainsi en a décidé le législateur. En effet, la loi de finances complémentaire 2008 prévoit une  disposition excluant les concessionnaires de l’exemption de droit de timbres redevables sur les véhicules mis pour la première fois en circulation sur les transactions portant sur les véhicules neufs. Cette exclusion soumet au droit de timbre les transactions portant sur les véhicules neufs. La nouvelle taxe varie entre 50 000 et 150 000 dinars selon la cylindrée et la carburation du véhicule. Une autre disposition prévoit l’institution d’une redevance de 1% sur le chiffre annuel des concessionnaires automobiles. Les recettes tirées de ces deux prélèvements seront versées dans un compte d’affectation spécial destiné à soutenir les prix des titres de transport public. Ces mesures pourraient rendre plus difficile l’accès d’un grand nombre de citoyens à ce moyen de locomotion, devenu indispensable et pourraient être interprétées comme un frein à la croissance des voitures en circulation.
Quant aux dispositions budgétaires, les crédits alloués par la loi de finances complémentaire 2008 (LFC) ont été officiellement notifiés hier aux ministères et aux wilayas lors d’une cérémonie tenue au siège du ministère des Finances, en présence du ministre des Finances, M. Karim Djoudi, et des directeurs financiers de l’ensemble des administrations centrales et régionales.
Dans une allocution prononcée à cette occasion, M. Djoudi a indiqué que la LFC a été élaborée “dans un contexte macroéconomique et financier de confortement des équilibres internes et externes”.  “Cette loi, a-t-il poursuivi, a été, notamment, motivée par des ajustements budgétaires au plan aussi bien du budget de fonctionnement que celui d’équipement et des mesures législatives visant le renforcement des capacités financières des collectivités locales, la baisse de la pression fiscale sur les entreprises, l’allégement des prix à la consommation des produits agricoles ainsi que le soutien des prix des titres de transport public en commun”.
Le ministre, qui a présenté un aperçu sur ce texte, a souligné qu’au titre de cette loi, un volume d’autorisations de programme additionnel de 459 milliards de DA est ainsi engagé et se répartit entre la réévaluation des programmes en cours et un programme complémentaire au profit des wilayas. La loi de finances complémentaire 2008 prévoit des dépenses de 4 882 milliards de DA (contre 4 323 milliards de DA dans la loi de finances initiale 2008) et des recettes de 2 763 milliards de DA (contre 1 924 milliards).
Les recettes budgétaires s’inscrivent ainsi en hausse de 44% due essentiellement à la révision du prix de baril de pétrole pris comme référence, alors que les dépenses se sont accrues de 13%.