Juris-écho

Le conseil de gouvernement a adopté un décret mettant en application la loi 2003, relative à la protection de l'environnement. Il a pour objet « d'interdire l'importation, la fabrication, la transformation et la mise sur le marché » de toute variété d'amiante. Mais ce décret, adopté le 25 juillet dernier par le Conseil, prévoit qu'à titre transitoire, un moratoire sera accordé aux exploitants des unités de production de matériaux à base d'amiante-ciment, afin qu'ils puissent terminer d'écouler leurs stocks.  >