Le programme accéléré, lancé dans le cadre de l'habitat rural, a fait l'objet d'une affaire judiciaires pour corruption et abus de fonction à l'encontre de certains employés à Arris.
Les faits de cette condamnation remontent à 2006. Sur la base d'une lettre anonyme, huit individus ont été jugés par le tribunal d'Arris pour abus de fonction et pour avoir perçu illicitement des sommes d'argent. Il s'agit d'un chef de service d'urbanisme et d'orientation foncière qui a fait l'objet d'un mandat de dépôt, d'un second chef de service des travaux neufs et des gros aménagements d'entretien et d'équipements, d'un chef de section, de quatre fonctionnaires de la SUCH et de l'ex-P/APC de la commune d'Arris.Les deux premiers ont été condamnés successivement à 3 ans de prison et une amende de 1 million de dinars et 2 ans de prison et une amende de 200 000 DA. Les six autres ont été acquittés. Refusant d'admettre leur culpabilité dans cette affaire, les deux chefs de services ont fait appel pour que l'affaire soit rejugée devant la cour de Batna. Le procureur a fait un pourvoien cassation à l'encontre de l'ensemble des accusés. Ces derniers ont été acquittés lors du procès en appel dimanche dernier à Batna.
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Posté Le : 05/05/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : R. B.
Source : www.elwatan.com