Jugement de l?affaire DIGIMEX
Douze cadres de la Badr à la barre Cette affaire avait fait couler beaucoup d?encre et de salive tant le préjudice qu?elle a fait subir à la Badr était important. Il avoisine, provisoirement, les 12 milliards de dinars. Lors de son jugement en première instance par le tribunal de Bir Mourad Raïs, de lourdes peines ont été prononcées. Celles-ci allaient de trois ans de prison ferme à dix ans, assorties de la saisie des biens des prévenus et le paiement solidaire du montant du préjudice estimé à plus de 11,5 milliards de dinars réclamés par la Badr. Dès l?ouverture du procès, la défense a exigé la présence du deuxième expert ainsi que les inspecteurs de la Badr ayant effectué la mission de contrôle, dont les conclusions ont fait état de graves défaillances. La présidente accepte et promet de les faire venir aujourd?hui pour témoigner devant le tribunal, avant de donner la parole à la partie civile, représentée en la personne du directeur des affaires juridiques de la Badr, Mameri Djillali. RÉPONSES APPROXIMATIVES ET PRÉTEXTES TECHNIQUES La présidente lui fait remarquer que la présence des inspecteurs est importante pour le procès et elle le charge de leur transmettre le message. « Cela fait trois fois que nous leur envoyons des télégrammes et ils ne se présentent pas. S?ils ne se présentent pas aujourd?hui, je serai dans l?obligation de recourir aux moyens légaux prévus par le code de procédure pénale », déclare la présidente. M. Mameri résume l?affaire en quelques secondes. « Les dépassements de ligne d?escompte et la certification de chèques sans constitution de garantie, ont causé à la banque un préjudice provisoire de l?ordre de 12 milliards de dinars ». Aux questions de la présidente et des avocats, M. Mameri donne des réponses très approximatives et parfois se réfugie derrière le prétexte technique. « Vous avez déposé une plainte alors assumez. Vous devez répondre à toutes les questions », lui lance la présidente. A propos des traites, il déclare que lorsqu?elles reviennent impayées, la banque doit automatiquement couper les lignes d?escompte du client. Ce qui n?a pas été fait, selon lui, et la responsabilité, dit-il, incombe aux premiers responsables de l?agence de Birkhadem, du fait que c?est à ce niveau que le dossier de Digimex est traité et étudié. Le responsable précise que l?assiette financière de Digimex était constituée uniquement des produits des traites impayées, et le pot aux roses n?a été découvert qu?après le passage des inspecteurs à l?agence. La présidente fait remarquer que plusieurs inspections sont passées entre 2001 et 2004 sans rien déceler. M. Mameri souligne qu?il ne faisait que contrôler les documents composant le dossier sans pour autant pouvoir vérifier si s?agit de documents authentiques ou non. Il estime que toute cette opération de contrôle et de vérification se fait au niveau de l?agence. Il affirme qu?en 2005, 116 traites sont arrivées à échéance sans pour autant donner une explication au fait que les traites sont restées impayées pendant des années au niveau de la direction de la trésorerie jusqu?à ce que l?affaire éclate. Le témoignage, souvent contradictoire, du premier expert décharge totalement le patron de Digimex. Il surprend en affirmant que la garantie dans un crédit est un accessoire. LES ACCUSATIONS NIÉES EN BLOC Pour lui, le client et sa crédibilité sont les premières garanties. Il révèle qu?il y a une année, Digimex voulait régulariser sa situation en honorant toutes ses dettes, mais la banque a préféré la justice et l?arrêt de l?activité du groupe. Il note que Digimex avait une assiette financière importante, puisqu?il s?est engagé à verser 5 millions de dinars chaque jour à la banque. La présidente précise que l?expertise a montré que ces fonds proviennent des produits des traites impayées et l?expert déclare : « Peut-être. » Appelé à la barre, Lakhdar Mankharfis, ancien directeur par intérim de l?agence Birkhadem, nie en bloc les accusations retenues contre lui. Pour lui, toutes les opérations effectuées durant sa période étaient légales. Il affirme ignorer ces 631 traites restées impayées au niveau de la trésorerie. A propos des garanties, il déclare que les négatifs des biens exigés ont toujours été présentés dans les dossiers et note que les délais des autorisations de crédit n?ont jamais été dépassés. Les mêmes propos sont tenus par son collègue, Saï Mutapha, adjoint du directeur de l?agence, chargé du crédit. Il note avoir occupé ce poste pendant 15 mois seulement avant d?être relevé sans savoir pourquoi. Il déclare n?avoir jamais accordé de crédit, et le seul qu?il a signé était celui de 1,8 million de dollars, remboursé trois mois après par Digimex. Lui également affirme que la garantie vient en troisième position après la rentabilité de l?activité et le client dans l?octroi d?un crédit. Hamou Boukhari, directeur de l?agence centrale de Birkhadem, adopte la même position qui consiste à nier en bloc toutes les accusations. Les propos contenus dans les procès-verbaux de la police judiciaire, ont été, selon lui, arrachés sous la pression. « Ils voulaient que je dise ce qu?ils voulaient entendre. Je les connais depuis plus de 37 ans et je sais comment ils travaillent. Ils ont ajouté des choses et déformé d?autres », dit-il au sujet de son audition par les officiers de la police judiciaire. Au sujet des instructions qu?il aurait données à ses subordonnés pour faire passer les traites et les crédits, le prévenu affirme que lui-même a signé une note adressée à ses cadres leur interdisant l?exécution d?ordres verbaux émanant de n?importe quel dirigeant de la banque. Les auditions des prévenus se sont poursuivies très tard dans le soirée et reprendront aujourd?hui. Il est à signaler que les mêmes cadres, excepté le PDG de la Badr devaient comparaître en appel devant le même tribunal pour l?affaire MVS, mais celle-ci a été renvoyée au 7 avril prochain, à la demande de la défense qui exigeait la présence de l?expert et des inspecteurs de la banque. Le jugement de cette affaire en première instance, par le tribunal de Bir Mourad Raïs, a eu lieu en l?absence de la défense qui avait boycotté l?audience à cause du refus de la présidente de convoquer l?expert et les inspecteurs.
Posté Le : 18/03/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salima Tlemçani
Source : www.elwatan.com