Juge et magistrat

On confond généralement, même dans le discours officiel et chez certains initiés, entre deux termes et deux fonctions et on attribue à l'une un pouvoir qui n'est pas le sien; ces deux termes et deux fonctions sont celles de juge et de magistrat.Le président de la République est le premier magistrat du pays, mais il n'est pas le premier juge ou le premier DES juges, ni le juge DES juges, comme on a tendance souvent à l'entendre et à le croire. Cette confusion étymologique revient, me semble t-il, au fait que de tout temps le pouvoir s'obstine à réserver la présidence du Conseil supérieur de la magistrature au président de la République et au fait que le mot MAGISTRAT n'a qu'une seule et unique traduction en arabe qui englobe à la fois le mot juge et le mot magistrat; on dit pour signifier les deux termes, d'où la formule arabe qui sème la confusion dans les esprits les plus avertis:
Le président de la République n'est pas LE PREMIER JUGE, ou LE PREMIER DES JUGES parce que, tout simplement, il n'a pas pour fonction de rendre des jugements, il n'a pas non plus le pouvoir de censurer les décisions des juges, ni celui de les réformer, et il se doit de les respecter. « Le premier des juges », au sens procédural, sont plutôt les deux organes supérieurs de l'organisation judiciaire, à savoir : la Cour suprême et le Conseil d'Etat, qui, seuls, en ultime recours, peuvent exercer un contrôle et censurer une décision de justice. Quant au premier magistrat du pays, tout président qu'il est, il ne peut... que promulguer DES DECRETS DE GRÂCE PRESIDENTIELLE qui sont, c'est vrai, de nature à aller contre une décision pénale définitive, en élargissant un condamné qui n'a pas consommé la totalité de sa peine, mais sans modifier en quoi que soit le contenu de ladite décision.
A vrai dire, tout juge est magistrat, mais tout magistrat n'est pas juge.
Est considérée comme MAGISTRAT au sens général, toute personne que la constitution ou les lois investissent du pouvoir de rendre des décisions susceptibles d'être exécutées par la force publique (par le recours de la police ou la gendarmerie nationale). Sont considérés magistrat dans ce sens:
- le président de la République qui est investi par la constitution du pouvoir de promulguer des décrets présidentiels exécutoires par la force publique. Et puisque le décret présidentiel est, dans la hiérarchie des normes réglementaires, au sommet de la pyramide on dit, de ce fait, que le président de la République est le premier magistrat du pays.
- Le maire est le premier magistrat de la commune. Lui aussi est habilité par la loi à prendre des décisions qui peuvent être exécutées par la force publique. On le qualifie lui aussi en arabe de:
- Il en va de même pour le wali au niveau wilaya, il est le premier magistrat.
Et, évidement, le juge est un magistrat au sens où lui aussi rend des ordonnances, des jugements ou des arrêts, susceptibles d'être exécutés par le recours à la force publique.
Mais ce qui distingue le juge des autres magistrats c'est SON OFFICE:
Le juge a pour office (pour rôle, si on veut dire les choses simplement) de trancher les litiges et les conflits entre personnes morales et physiques, en rendant des jugements. Ces jugements (qui sont un monopole des juges, interdits aux autres magistrats) une fois prononcés, acquièrent l'autorité de la chose jugée, et alors ils s'imposent à tous, y compris au président de la République, et personne, pas même lui, ne peut les remettre en cause, sauf à qui en a la qualité d'user des voies de recours judiciaires que permet la loi.
Les juges sont de plusieurs catégories. On distingue les juges du siège, les juges du parquet, les juges d'instruction, les juges de l'ordre judiciaire et les juges de l'ordre administratif. Chacun à son rôle spécifique.
Dans l'exercice de leurs offices, les juges du siège sont indépendants: ils jugent en leurs âmes et consciences», «usent d'une appréciation souveraine», font appel à leur «intime conviction», et ne reçoivent ni ordre ni instruction de quiconque. Plus que cela, l'interférence dans leurs affaires par le pouvoir exécutif ou le pouvoir législatif, relève du CRIME de FORFAITURE. (Sur cette question de non ingérence du pouvoir exécutif dans les affaires judiciaires, lecteur vous pouvez penser ce que vous voulez, et même en rire, vous aurez en partie raison).
Quant aux magistrats du parquet (procureur de la République, procureurs généraux auprès des Cours d'appel, le procureur général près la Cour suprême, et leurs substituts) sont soumis à une hiérarchie. Cette soumission hiérarchique, qui veut qu'ils reçoivent des ordres et qu'ils les appliquent, est concevable dans la mesure où ils sont les exécutants d'une politique pénale décidée par la chancellerie (ministère de la Justice). Cette même soumission hiérarchique a poussé la Cour européenne des droits de l'homme en 2010 à estimer que les magistrats du parquet ne sont pas des juges stricto sensu puisqu'ils ne sont pas indépendants, faisant ainsi de l'indépendance le critère majeur qui qualifie le juge.
J'espère avoir réussi à préciser, un tant soit peu, le sens et la portée des deux concepts; juge et magistrat, et surtout à préciser et à effacer des esprits que le président de la République soit le premier des juges ni le juge des juges .
Dans un état de droit qui respecte la séparation des pouvoirs, le juge est, de tous les magistrats, le plus puissant: il décide du sort des vies, des libertés et des richesses des gens, sans rendre de compte à personne. Même le président de la république n'a pas autant de pouvoir. Ce pouvoir extraordinaire, Balzac l'avait bien décrit dans «Splendeurs et misères des courtisans» en écrivant ceci : «aucune puissance humaine, ni le roi, ni le garde des Sceaux, ni le Premier ministre, ne peuvent empiéter sur le pouvoir d'un juge (d'instruction), rien ne l'arrête, rien ne le commande». Ce n'est pas toujours que le public, chez nous, à l'occasion de se défaire de l'image de la justice aux ordres, de l'idée de l'impuissance du juge face au pouvoir exécutif. Mais l'image du duo Sellal-Ouhahia, menottés dans le box des accusés, illustre, même exceptionnellement, ce que pourrait être la force d'un petit juge face aux plus puissants des magistrats, pour peu que les institutions soient scrupuleusement respectées.
*Avocat.