Algérie


jsk
#Communiqué
Une Ordonnance d'expulsion momentanée a été rendue ce jour 15.09.2021 par le Président du tribunal de Tizi Ouzou susceptible d'appel dans un délai de 15 jours des sa notification. Elle ne sera définitive qu'après jugement définitif en 2eme degré de juridiction. Ceci étant, nous userons de tous nos droits de recours légaux et de Défense de nos affaires encore pendantes au niveau des juridictions compétentes.


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