Deux journées de sensibilisation seront organisées prochainement par le
Centre du registre de commerce d'Oran sur la nécessité de la publication des
comptes sociaux.
Prévues durant les mois de mai et juin, la campagne d'information sera
organisée en collaboration avec la chambre de commerce et de l'industrie et la
direction du commerce. L'opération de dépôt des comptes sociaux de l'exercice
2009 des sociétés privées et publiques a été lancée officiellement le mois de
mars dernier à Oran. Quelque 8.000 opérateurs économiques inscrits au niveau du
centre national du registre de commerce d'Oran sont concernés par cette mesure.
L'opération permettra la création d'une banque de données sur les informations
commerciales contenues dans ces comptes et leur exploitation par les tiers et
vise à instaurer la transparence et lutter contre les pratiques commerciales
douteuses. En 2009, seulement 50 % des entreprises inscrites au niveau du
Centre national du registre de commerce d'Oran ont déposé leur comptes sociaux
pour l'exercice 2008. Ainsi, de nouvelles mesures coercitives seront appliquées
à l'encontre des sociétés qui ne déposent pas leurs comptes sociaux dans les
délais impartis, à savoir le 31 juillet. En plus d'une amende allant de 30.000
à 300.000 dinars, les sociétés n'ayant pas accompli l'opération de dépôt des
comptes sociaux seront radiées du registre du commerce, conformément aux
dispositions prévues dans la loi de finances complémentaire 2009. Le défaut de
publicité expose les contrevenants à une exclusion du commerce extérieur et à
l'interdiction de soumissionner pour les marchés publics. Après la clôture de
l'opération, les listes seront transmises à la direction du commerce pour
prendre les mesures nécessaires à l'encontre des sociétés qui n'ont pas déposé
leurs comptes.
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Posté Le : 21/04/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : J Boukraâ
Source : www.lequotidien-oran.com