Journées de sensibilisation sur le dépôt des comptes sociaux

Deux journées de sensibilisation seront organisées prochainement par le Centre du registre de commerce d'Oran sur la nécessité de la publication des comptes sociaux.

Prévues durant les mois de mai et juin, la campagne d'information sera organisée en collaboration avec la chambre de commerce et de l'industrie et la direction du commerce. L'opération de dépôt des comptes sociaux de l'exercice 2009 des sociétés privées et publiques a été lancée officiellement le mois de mars dernier à Oran. Quelque 8.000 opérateurs économiques inscrits au niveau du centre national du registre de commerce d'Oran sont concernés par cette mesure. L'opération permettra la création d'une banque de données sur les informations commerciales contenues dans ces comptes et leur exploitation par les tiers et vise à instaurer la transparence et lutter contre les pratiques commerciales douteuses. En 2009, seulement 50 % des entreprises inscrites au niveau du Centre national du registre de commerce d'Oran ont déposé leur comptes sociaux pour l'exercice 2008. Ainsi, de nouvelles mesures coercitives seront appliquées à l'encontre des sociétés qui ne déposent pas leurs comptes sociaux dans les délais impartis, à savoir le 31 juillet. En plus d'une amende allant de 30.000 à 300.000 dinars, les sociétés n'ayant pas accompli l'opération de dépôt des comptes sociaux seront radiées du registre du commerce, conformément aux dispositions prévues dans la loi de finances complémentaire 2009. Le défaut de publicité expose les contrevenants à une exclusion du commerce extérieur et à l'interdiction de soumissionner pour les marchés publics. Après la clôture de l'opération, les listes seront transmises à la direction du commerce pour prendre les mesures nécessaires à l'encontre des sociétés qui n'ont pas déposé leurs comptes.