Journées d’études sur la concurrence à Tlemcen: Un conseil autonome et non pas sous tutelle

«Le rôle, les missions et les procédures de saisine du conseil de la concurrence» est le thème de la journée d’études qu’ont organisée conjointement la direction de la concurrence (DCP) de la Wilaya de Tlemcen et la chambre du commerce et de l’industrie (CCI) «la Tafna», ce jeudi à la maison de la culture «Abdelkader Alloula».
Plusieurs opérateurs économiques, publics et privés, y ont pris part ainsi que les membres permanents du conseil de la concurrence qui ont animé des conférences autour de plusieurs thématiques. Ainsi Tayeb Mohamed, Docteur en droit et membre permanent du conseil de la concurrence, a, dans son intervention, défini le rôle et mission de ce conseil pour dire et lever toutes les équivoques que le Conseil de la concurrence est une autorité administrative autonome qui agit au nom et pour le compte de l’Etat pour faire respecter les règles de la concurrence. Il dispose de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Il est placé auprès du ministre chargé du commerce, mais n’est pas sous sa tutelle avant qu’il n’aborde les missions de ce conseil. Selon le conférencier, le conseil exerce trois types de missions, à savoir une mission de sanction, de contrôle des concentrations économiques et enfin une mission consultative. Selon le conférencier «ce conseil sanctionne les pratiques restrictives à la concurrence et tranche tous les litiges en la matière, il contrôle les concentrations économiques et statue sur les demandes de concentration qui sont de nature à porter atteinte à la concurrence et dès que l’opération vise à réaliser un seuil dépassant les 40% des ventes ou achats sur un marché. Le conseil rendra sa décision dans un délai de trois (03) mois. Enfin une mission consultative. Il donne son avis sur toutes les questions concernant la concurrence et formule des propositions comme il peut entreprendre toute action utile relevant de son domaine de compétence, notamment des enquêtes, études et expertises». Le conseil de la concurrence est consulté aussi sur tout projet législatif ou règlementaire touchant à la concurrence. De son côté l’autre membre du conseil de la concurrence, Mme Meriem Amiche, a détaillé et expliqué toutes les procédures de la saisine du conseil et toute la réglementation en vigueur les régissant. C’est un volet qui a suscité un intérêt particulier parmi les opérateurs économiques lors des débats. Les procédures d’instruction des demandes d’avis, les plaintes et les notifications des concentrations économiques ont été aussi parmi leurs préoccupations. C’est le rapporteur du conseil de la concurrence, Saâdi Boumediene qui les a éclairés. L’on apprend que pour chaque affaire un rapporteur ou plus sont chargés de mener les enquêtes nécessaires et instruire un dossier. Ces derniers ont le libre accès aux locaux et à tous les documents comme ils peuvent entendre toute personne susceptible de les informer. Les rapporteurs peuvent aussi faire appel au procureur de la république et requérir un officier de police pour dans certains cas d’opérations de perquisitions. Enfin, il a été aussi question au cours de cette journée d’études de la méthodologie et procédures dans les études des marchés lancés par le conseil de la concurrence ainsi que le programme de conformité aux règles de la concurrence.