Journée de sensibilisation sur le dépôt des comptes sociaux

Une journée de sensibilisation sur le dépôt des comptes sociaux sera organisée, aujourd'hui, au profit des opérateurs au siège de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oranie. Animée par le directeur du centre national des registres de commerce de la wilaya d'Oran, cette rencontre sera l'occasion pour informer l'ensemble des sociétés commerciales, banques ou autres établissements financiers sur les nouvelles dispositions initiées par la direction générale du CNRC quant à la prolongation du délai accordé au dépôt des comptes sociaux. Celui-ci, prévu initialement au 31 juillet 2011, sera prolongé jusqu'au 31 août de la même année, de quoi permettre aux entreprises commerciales d'accomplir leurs formalités en vue de se conformer à la loi. En effet, cet acte est obligatoire et la loi est claire quant aux opérateurs en infraction. Toute société ne respectant pas les dispositions citées dans la loi 04-08 d'août 2004 sera punie d'une amende comprise entre 30.000 et 300.000 DA. De plus, ces sociétés contrevenantes seront inscrites au fichier national des fraudeurs.