Journée d'information sur les instruments et actes d'urbanisme

A l'initiative de la division de l'urbanisme et de la planification (DUP), l'APC d'Oran organisera, lundi, une journée d'information sur les actes et les instruments d'urbanisme. Selon le directeur de la DUP, cette journée, organisée sous l'égide du P/APC, vise à sensibiliser les élus sur la réglementation en vigueur, dès le début de leur mandat, pour éviter les erreurs enregistrées lors des précédents mandats, notamment en matière de délivrance d'actes d'urbanisme. Le même responsable indique que les débats seront concentrés essentiellement sur la loi 99-09, loi fondamentale relative à l'urbanisme, modifiée le 18 août 2004 par la loi 04-05. «C'est une opportunité pour les élus de l'assemblée de discuter de cette loi qui, faut-il le souligner, comprend 4 décrets exécutifs et aborde tout ce qui a trait au POS, PDAU, les permis de construire, etc.» Cette journée sera aussi consacrée aux débats sur les vides juridiques constatés en matière d'actes et instruments d'urbanisme. «A l'issue des travaux, nous nous attellerons à élaborer une synthèse comprenant l'ensemble des recommandations à appliquer lorsqu'on est en face d'un vide juridique», souligne le directeur de la DUP. Signalons que cette journée d'information interviendra au lendemain de la tenue d'une journée d'étude consacrée aux budgets communaux et aux plans communaux de développement (PCD), organisée par la wilaya d'Oran.