Journée d'information sur les instruments d'urbanisme Des outils pour mieux gérer la ville

Conscient des problèmes que traverse la ville, notamment le secteur de l'urbanisme, le président de l'APC d'Oran, en commun accord avec les services techniques de la Division de l'urbanisme et de la planification (DUP) de l'APC d'Oran, a organisé, hier, une journée d'information regroupant l'ensemble des services techniques de la commune, élargis aux différents experts, architectes et au mouvement associatif. Cette journée, animée par M.Mebarki, directeur de la DUP, vise à sensibiliser les différents responsables concernés et à rappeler les intervenants quant à l'application rigoureuse de la loi fondamentale 90/29 relative à l'aménagement et à l'urbanisme. Il s'agit essentiellement d'imprégner les nouveaux élus sur le contenu et l'importance que revêt cette loi, pour une gestion rationnelle et efficace de l'espace urbain. Lors de son exposé, le directeur de la DUP a rappelé les dispositions de la loi 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et à l'urbanisme, modifiée par la loi 04-05 du 12/08/2004. L'intervenant a souligné que cette loi a pour objet, entre autres, d'édicter les règles générales en matière d'organisation de la production du sol urbanisable, la formation et la transformation du bâti dans le cadre d'une gestion économe du sol, l'équilibre entre la fonction d'habitat, l'agriculture et l'industrie, la réservation de l'environnement, des milieux naturels, entre autres. Après s'être longuement étalé sur le volet inhérent au Plan directeur d'aménagement et d'urbanisme (PDAU) et sur celui des Plans d'occupation des sols (POS), M.Mebarki a abordé avec d'amples explications le chapitre ayant trait aux actes d'urbanisme. Il précisera à ce titre qu'au vu de la loi 90/29, relative à l'aménagement et à l'urbanisme, l'acte d'urbanisme est un document délivré pour toute opération de formation et de transformation du bâti. L'orateur s'étalera longuement sur les modalités d'instruction et de délivrance des certificats d'urbanisme, de morcellement et de conformité, tout en expliquant en détail les dispositions édictées dans l'article 5 de la loi 90/29 et le décret 91-175 du 28 /05/91. Abordant le volet « contrôle et infractions », l'intervenant a rappelé que le wali, le P/APC, ainsi que les agents assermentés ou commissionnés inspecteurs d'urbanisme et la police de l'urbanisme (PUPE) peuvent à tout moment visiter les constructions en cours, procéder aux vérifications qu'ils jugent utiles ou se faire communiquer les documents techniques se rapportant à la construction. M.Mebarki expliquera ensuite les catégories d'infraction et les sanctions prévues par la loi. Enfin, le dernier chapitre a été consacré aux contraintes liées aux vides juridiques. Sur ce sujet, le responsable de la DUP a souligné qu'à la lumière de l'étude des dossiers par les services chargés d'instruire les actes d'urbanisme, un certain nombre de contraintes échappant à la réglementation urbaine posent problème. Parmi ces problèmes, l'orateur signalera l'expertise comme document obligatoire chez les uns et facultatif chez les autres, l'empiétement sur le domaine public, le problème des délais prescrits qui ne sont généralement pas adoptés aux volumes du cadre bâti, le prolongement des délais prescrits sur le permis de construire, la sous-évaluation des coûts de réalisation, entre autres. En conclusion, M.Mebarki a indiqué que la construction de la ville est régie par certaines normes techniques de sécurité, de fonctionnalité et de confort. Or, dira-t-il, les plans d'urbanisme, comme seul outil de maîtrise du développement urbain et les instruments juridiques par excellence, ont du mal à s'imposer dans l'espace.