Journée d'information sur le dépôt des comptes sociaux

Une journée d'information sur la procédure à suivre pour la délivrance d'une attestation de dépôt des comptes sociaux sera organisée, aujourd'hui, à la chambre de commerce et d'industrie de l'Oranie (CCIO). Les opérateurs économiques sont invités à cette rencontre pour avoir un aperçu sur toute cette procédure obligatoire pour les sociétés de gestion des participations, les sociétés commerciales, les banques et établissements financiers, les commissaires aux comptes et études notariales. Selon une note parvenue du ministère du Commerce, toutes ces institutions «sont tenues de procéder au dépôt de leurs comptes sociaux par publication au Bulletin officiel des annonces légales (BOAL) pour le déposer, ensuite, au niveau de la Direction générale du registre de commerce. Le délai de dépôt est fixé au plus tard un mois après l'adoption des comptes par l'assemblée générale pour les sociétés commerciales». Pour les banques et établissements financiers, ils sont tenus de déposer leurs bulletins au plus tard dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice comptable. Le ministère du Commerce met en garde les institutions qui ne respectent pas cette procédure et signale que le «défaut de publicité au BOAL est puni d'une amende de 30.000 à 300.000 DA».