Journée d'étude sur les nouveautés réglementaires dans le domaine du commerce

La Chambre de commerce et de l'artisanat Sidi-R'ghis, présidée par le directeur N. Hamel en collaboration avec la Direction du commerce et des prix de la wilaya d'Oum El Bouaghi ont organisé lundi dernier au palais de la culture Nouar Boubakeur, une journée sur les nouveautés réglementaires dans le domaine commercial.Cette rencontre à laquelle ont pris part les commerçants, les opérateurs économiques, le CNRC ainsi que les responsables des directions et administrations en relation avec le thème qui avait pour but principal la vulgarisation des nouvelles dispositions réglementaires en relation avec la législation commerciale. Au cours de leurs interventions, les deux représentants de la Direction du commerce et des prix, en l'occurrence R. Merzougui et A. Dahdouh, respectivement chargé de la pratique commerciale, de la qualité et de la répression des fraudes ont expliqué à l'assistance l'utilisation de bon de transfert dans le cadre du décret exécutif 05-468 du 10/12/005 relatif à la facturation ainsi que le décret exécutif n° 17-140 du 11/2/2017, fixant les conditions d'hygiène et de salubrité lors du processus de mise à la consommation humaine et denrées alimentaires qui concerne particulièrement les établissements de production et de services liés au domaine de l'agroalimentaire notamment les restaurants, les boulangers , les pizzerias, etc. Aussi ils ont axé sur la transparence des pratiques commerciales contre la spéculation et la fraude fiscale tout en affirmant que le nouveau décret par rapport aux anciens oblige les opérateurs économiques d'installer la méthode HACCP. A noter que la séance a été suivie d'un débat riche, ce qui a permis à la nombreuse assistance de comprendre les nouvelles mesures réglementaires prises dans le secteur du commerce. A signaler également qu'en marge de ce séminaire, des attestations ont été remises aux commerçants qui ont assuré la permanence lors des deux fêtes de l'Aïd El Moubarek.