Journée d'étude sur les nouveautés réglementaires dans le domaine du commerce

La Chambre de commerce et de l'artisanat « Sidi R'ghis », en collaboration avec la Direction du commerce et des prix et l'annexe du registre de commerce de la wilaya, ont organisé lundi dernier au palais de la Culture Nouar-Boubakeur d'Oum El Bouaghi une journée sur les nouveautés réglementaires dans le domaine du commerce.Cette rencon-tre qui a regroupé les commissaires aux comptes, les notaires et les opérateurs économiques en général avait pour but principal la vulgarisation des nouvelles dispositions réglementaires en relation avec la législation commerciale. Au cours de son intervention, la représentante de la Direction du commerce et des prix Mme L. Lattafi, a indiqué que les autorisations préalables pour l'impor-tation et la fabrication des produits toxiques où présentant un risque particulier et les produits cosmétiques d'hygiène corporelle sont nécessaires et obligatoires pour les risques qu'ils représentent pour la santé. De son côté, le chef de service de la DCP, M. H. Farhi, a expliqué à l'assistance le décret n°15/144 du 12/05/2015 relatif aux conditions et contenus de l'offre et au crédit de consommation qui est lié aux produits fabriqués localement, ou semi-finis, c'est-à-dire le produit importé est exclu, tout en soulignant que les citoyens qui peuvent prétendre à un crédit doivent être des salariés et des fonctionnaires et que 30% du salaire net mensuel leur sera défalqué juste après l'obtention du crédit accordé qui n'excédera en aucun cas 5 années. Quand au responsable de l'annexe du CNRC d'Oum El Bouaghi, il a axé son thème sur les procédures d'inspection, modification et radiation du registre de commerce en se référant au décret n° 15.111 du 3/05/2015 qui stipule que le dossier à déposer par le commerçant ne comptera plus l'acte de naissance ni le casier judiciaire et pour les étrangers le certificat de résidence est devenu obligatoire. Aussi a-t-il affirmé la nécessité du dépôt des comptes sociaux de l'année 2014 tout en précisant que les importateurs qui ont l'habitude de renouveler le registre de commerce chaque 2 ans et les étrangers ayant une activité de détail est désormais devenu illimité. A noter que la séance a été suivie d'un débat riche, ce qui a permis à l'assistance de comprendre les nouvelles mesures prises dans le domaine du commerce.