Journée d'étude sur les mesures fiscales de la LF 2017

L'impact des mesures contenues dans la loi de finances 2017 a été au centre d'une journée d'étude organisée par la Chambre de commerce et d'industrie du Titteri, hier, en présence de nombreux opérateurs, des comptables et des représentants de l'administration publique.Les principales mesures fiscales de la LF 2017, au nombre d'une cinquantaine, ont été explicitées, notamment en ce qui concerne l'augmentation du taux de la TVA et les difficultés inhérentes à son application.Le problème qui se pose est celui relatif au fait générateur de la prestation de service dont la TVA doit être facturée au taux de 19% même si l'acte a été réalisé avant 2017, obligeant l'opérateur à produire une facture de remplacement, selon le communiqué explicatif de la Direction générale des impôts (DGI).Si la LF 2017 a élargi l'assiette d'imposition aux revenus issus de la cession par les particuliers, d'un immeuble bâti ou non bâti, elle a aussi apporté quelques nouveautés en matière de généralisation de la réfaction de la TAP aux produits pharmaceutiques produits localement ou importés. Cette dernière mesure a pour principal objectif d'encourager la production nationale et d'atténuer l'effet des surcoûts générés par les équipements, le transport et le fret maritime.En outre, des exonérations des droits de douane sont aussi accordées aux entreprises de sous-traitance exerçant des activités de production d'ensemble et de sous-traitance, ainsi qu'aux produits destinés aux équipements des industries mécaniques, électroniques et électriques. Dans le même sillage, il est accordé des périodes de grâce aux entreprises en difficulté par le rééchelonnement de leurs dettes, afin de leur éviter la fermeture et les dépôts de bilan. La possibilité offerte aux particuliers de créer des zones d'activités a donné lieu à des réactions sur l'évaluation des terrains dans les zones industrielles de la wilaya dont la valeur vénale est supérieure à celle de la Mitidja. Ce qui fera dire à quelqu'un d'autre que pour une meilleure régulation, il est préférable de créer un marché des transactions immobilières pour servir à la fixation du prix de référence.Cependant, il est attendu la publication de circulaires d'application de certaines dispositions relatives aux exonérations touchant le secteur de la sous-traitance, notamment les entreprises travaillant en amont et en aval de l'industrie automobile.M. EL BEY