Journée d'étude et d'information sur la lutte contre la corruption

L'Algérie et la France ont signé, hier à Alger, un protocole de coopération en matière de lutte contre la corruption entre l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC) et le Service Central français de la Prévention de la Corruption (SCPC).Le protocole a été signé par le président de l'ONPLC, Brahim Bouzeboudjen, et le chef du SCPC, François Badie, en marge d'une journée d'étude et d'information sur la prévention et la lutte contre la corruption.Intervenant à cette occasion, M. Bouzeboudjen s'est félicité de la signature de ce protocole de coopération "qui va lier les deux institutions pour une démarche de développement et de renforcement des actions de coopération dans le domaine des politiques anti-corruption".Cette coopération "permettra à l'Algérie de bénéficier de l'expertise française dans le domaine de la sensibilisation et de la prévention de la corruption", a-t-il indiqué. Elle permettra également des échanges des délégations de fonctionnaires des deux institutions et la formation et la participation à des stages de courte durée sur les bonnes pratiques en matière de prévention contre ce phénomène, a ajouté le même responsable.Pour sa part, M. Badie a indiqué avoir appris au cours des débats que l'Algérie avait "une avance" sur la France en matière de coordination avec les différents départements ministériels, "preuve en est, la présence à la journée d'étude de tous les inspecteurs généraux, désignés en qualité de point focal avec l'ONPLC". Il a dit espérer que le protocole ne soit pas "un simple écrit", mais qu'il "doit être suivi d'effet sur le terrain" et que pour cela, il avait "la volonté de donner suite à toute demande qui émanerait de l'ONPLC".En réponse, M. Bouzeboudjen a remercié son homologue français pour cette "volonté affichée d'aller jusqu'au bout" dans cette coopération. Les dysfonctionnements des administrations rendent possible la corruption L'acte de corruption est rendu possible par les "dysfonctionnements" dans l'organisation des administrations, a estimé M. Brahim Bouzeboudjen."Si l'acte de corruption implique la responsabilité première de l'agent public qui en est l'auteur, il n'en reste pas moins que sa réalisation n'aurait probablement pas été rendue possible sans les dysfonctionnements dans l'organisation, dans les processus de prise de décision et dans le contrôle hiérarchique prévalant dans nos administrations", a souligné M. Bouzeboudjen.Le président de l'ONPLC intervenait lors de la journée d'étude sur la prévention et la lutte contre la corruption dédiée aux inspecteurs généraux des ministères et des grands services de l'Etat. Rappelant que le plan d'action de l'Organe qu'il préside est "construit sur une approche basée sur l'évaluation des risques de corruption", il a relevé la pertinence pour l'ONPLC de "cerner précisément les sources récurrentes, les opportunités et les acteurs possibles" de l'acte de corruption."Toute stratégie pertinente de prévention contre la corruption doit relever des disciplines inhérentes à la bonne gouvernance, et procède de ce fait de l'attention particulière qu'il s'agit d'accorder aux procédures de contrôle interne, à leur validité et à toute mesure permettant de promouvoir la transparence et l'intégrité", a-t-il dit. Il s'agit aussi de "comprendre que la démarche adoptée, bien qu'elle s'adresse à l'agent public en particulier, n'en exonère pas moins la responsabilité, ne serait-ce que morale, de l'employeur (administration publique ou entreprise)".M. Bouzeboudjen a insisté sur le fait que les conditions d'organisation et de fonctionnement "restent généralement déterminantes dans l'existence des risques de corruption". Il a estimé que l'affaiblissement de l'administration par la corruption constitue "une source d'iniquité et une atteinte à la sécurité publique", et que le combat contre ce phénomène est un "combat pour la survie de l'Etat et la préservation de son intégrité et celle des droits du citoyen". Il a, à cette occasion, indiqué que son organe a effectué un sondage (non encore rendu public) sur la perception de la corruption par la population, avec le concours du Centre de recherche en anthropologie sociale (CRASC), qui a révélé entre autres, "une manifeste défiance à l'égard des administrations publiques".Le président de l'ONPLC est par ailleurs revenu sur la législation nationale inhérente à la lutte contre la corruption et la Convention des Nations unies contre la corruption ratifiée par l'Algérie par décret présidentiel du 19 avril 2004 et transposée dans le droit interne par la loi 06-01 du 20 février 2006.Il a dans ce contexte indiqué que la lutte contre la corruption "s'inscrit désormais dans la dimension des politiques universelles, c'est-à-dire des politiques structurées, institutionnalisées et évaluées dans le cadre d'une approche consensuelle et novatrice".Il a également rappelé que l'Algérie a fait l'objet en 2013 d'une évaluation par ses pairs avec l'accompagnement du bureau des Nations unies contre la drogue et le crime basé à Vienne.Cette évaluation "a fait ressortir une transposition satisfaisante dans le droit interne des prescriptions des deux chapitres de la Convention des Nations unies contre la corruption", a-t-il encore rappelé.Il s'agit du chapitre relatif aux incriminations, à la détection et à la répression et celui portant sur la coopération internationale en matière pénale, à l'effet de faciliter les enquêtes et les poursuites dans des affaires de corruption.Cette évaluation, selon M. Bouzeboudjen, reste "incomplète" et devrait être "approfondie" et "élargie" à d'autres critères tels que l'applicabilité, l'efficacité et l'impact réel de ces dispositifs sur la lutte contre la corruption. M. Bouzeboudjen a indiqué à ce sujet que la politique de prévention contre la corruption "est une affaire qui concerne toutes les structures de l'Etat pour autant que ces risques y résident qu'ils soient économiques, financiers ou inhérents aux prérogatives de puissance publique". Actif depuis 2011, l'ONPLC a pour mission d'assurer la coordination et le suivi des activités et actions engagées sur le terrain en se basant sur les rapports périodiques et réguliers, assortis de statistiques et d'analyses relatives au domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption que lui adressent les secteurs et les intervenants concernés.Le plan d'action de l'Organe préconise, en vue de responsabiliser et de pérenniser l'action de prévention contre la corruption, l'élargissement de sa prise en charge au sein des administrations centrales et locales, des établissements publics et des entreprises publiques.Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait adressé une instruction aux membres du gouvernement en date du 30 novembre 2014 visant la responsabilisation de l'administration publique quant à la lutte contre la corruption.L'instruction avait désigné l'inspecteur général de chaque département ministériel comme "point focal et le cadre organisationnel de prise en charge et de suivi des actions liées à la prévention contre la corruption au niveau sectoriel". Un Programme national de sensibilisation et de formation anti-corruption (PNSFAC) a été mis en place sur un délai de 3 ans, impliquant 10 000 agents publics. Il vise la recherche d'une meilleure maîtrise et d'une plus grande transparence dans la gestion des affaires publiques. Sachant que cette journée d'étude et d'information sur la prévention et la lutte contre la corruption est destinée principalement aux inspecteurs généraux des différents départements ministériels, la rencontre fait partie de la mise en ?uvre de la stratégie nationale contre la corruption, selon les organisateurs. Elle intervient également en application des instructions du Premier ministre relatives au programme national de sensibilisation et de formation anti-corruption des agents publics ainsi qu'à la déclaration de patrimoine des fonctionnaires occupant une fonction ou un poste supérieurs. Plusieurs interventions étaient au programme de cette journée, notamment les pratiques anti-corruption, le code de conduite des agents publics, le programme national de formation anti-corruption et la mise en ?uvre de la déclaration de patrimoine.