Journée d'étude du ministère des relations avec le parlement Processus et théorie des amendements législatifs

L'Assemblée nationale n'a que rarement assumé sa fonction législative en laissant l'initiative à l'Exécutif. Cela, a précisé le ministre des Relations avec le Parlement, Mohamed Khedri, hier, à l'ouverture de la journée d'étude sur le processus législatif et le régime des amendements, est dû au fait que le gouvernement dispose de moyens et de l'expertise nécessaire à la production de textes de loi. Dr Lamine Chriet, qui est intervenu et animé cette journée, a relevé une faille dans le processus qui exclut le Sénat dans "l'étude" des projets de loi contrairement à l'APN. Pour Messaoud Chihoub, l'action des députés est balisée à la fois dans les initiatives qu'ils peuvent entreprendre où il est exigé qu'ils soient au moins dix à signer la proposition et dans le champ des secteurs qui est limité à une trentaine de domaines.L'ancien député et professeur à l'université de Constantine met l'accent sur le contrôle excessif du bureau de l'Assemblée sur les amendements. Il en est de même avec les textes que propose le gouvernement, notamment les lois-cadres qui sont des principes généraux que les députés adoptent, alors qu'ils nécessitent d'autres textes d'application.
Intervenant à son tour, M. Chriet remarquera que la Constitution n'évoque pas la question des amendements. Il propose que la prérogative de trancher les différends sur les amendements soit accordée à une instance "neutre" et l'enlever au bureau de l'APN.
Il a également évoqué les amendements formels et les sous-amendements qui tendent à améliorer le texte, à le rendre accessible à tout le monde et à "assurer la sécurité juridique".
Pour sa part, le professeur Alaoua Laïb de la Faculté de droit d'Alger a procédé par comparaison entre le système législatif algérien et les autres, qui sont de même configuration avec deux Chambres parlementaires. Le système à deux Chambres est une exigence dans les états fédéraux.
Pour le système algérien, il désigne le Sénat par "la partie faible" dans le sens où il n'a aucune prérogative particulière. Tout est concentré à l'APN, alors que dans le système français, qui lui est similaire, le Sénat peut initier certains grands textes, en débattre et les adopter. Il en est de même des questions constitutionnelles.
Et pour éviter toute lecture liée à la révision de la Constitution, il a tenu à préciser que les deux opérations sont sémantiquement différentes. On désigne par amendement, les textes de loi, alors que pour la Constitution, on parle de révision.
D B
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