Jijel : Débat autour de l?impôt forfaitaire unique
Dans le but d?éclaircir les nouvelles dispositions fiscales introduites par la loi de finances 2007, essentiellement l?impôt forfaitaire unique (IFU), le bureau de wilaya de l?Union générale des commerçants et artisans (Ugca) a organisé, jeudi dernier, en collaboration avec la direction des Impôts, une journée d?étude à la salle Hamlil de Jijel. Cette rencontre, à laquelle ont participé beaucoup de commerçants et artisans, a été animée par le représentant de l?Ugca, Hocine Azizi, le directeur des impôts et ses collaborateurs, le directeur du commerce, ainsi que celui de la Casnos. Après l?entrée dans le vif du sujet, H. Azizi s?est félicité de cette première rencontre entre l?administration fiscale et le contribuable, avant d?inviter les présents à exposer clairement et sereinement leurs préoccupations. Pour sa part, le directeur des impôts, qui a profité de cette occasion pour jeter les bases d?un dialogue entre l?administration et les opérateurs économiques, se dira être à l?écoute de cette catégorie de contribuables et plaidera pour la définition d?actions communes pour améliorer la relation. Après un bref aperçu des axes autour desquels s?articule la loi de finances 2007, il s?étalera sur la simplification des techniques et la lutte contre la fraude et l?évasion fiscale. Ainsi, pour les petits commerçants soumis au système forfaitaire, le nouvel impôt s?applique à ceux réalisant un chiffre d?affaires annuel inférieur à 3 millions de dinars. Les taxes et impôts qu?ils payaient auparavant (TAP, IRG, TVA) ont été réunis en un seul et unique impôt, l?IFU. Concernant les litiges relatifs à l?évaluation du chiffre d?affaires, le directeur des impôts affirmera que le contribuable a le droit de saisir les services fiscaux dans un délai d?un mois, afin que son cas soit réétudié pour déterminer l?évaluation finale. Pour ce qui est des requêtes introduites auprès de la direction des impôts, l?orateur précisera que le délai de réponse, qui était de 6 mois, a été réduit à 2 mois seulement. Il n?omettra pas aussi de rappeler l?existence des commissions de recours de la daïra et de la wilaya, ainsi que la chambre administrative auprès des tribunaux. Pour les activités d?achat et de revente, le taux de l?IFU retenu est de 6%, alors que pour les prestations de services et de la production, il est de 12%.
Posté Le : 09/04/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Fodil S.
Source : www.elwatan.com