JIJEL
Une année de prison pour l?ex-DEC d?El Milia La troisième session criminelle avait, ce mardi 30 novembre, à traiter une affaire mise en branle en 2000 après la réception d?une lettre anonyme dénonçant des faits qui remontent à la période allant de 1993 à 1997 ayant trait à un dossier d?aide au logement rural dont certains travaux n?auraient pas été réalisés. L?ex-président de la Délégation exécutive communale (DEC) d?El Milia a été condamné, tard dans la nuit de mardi, à une année de prison et à une amende de 10 000 DA pour la seule accusation de dilapidation de deniers publics qui a été retenue contre lui, puisque celle relative à la falsification de documents officiels a été rejetée par la cour. Deux entrepreneurs ont, pour leur part, écopé d?une peine de six mois avec sursis et une amende de 10 000 DA chacun. Ce sont en tout treize personnes qui étaient poursuivies, dont l?ex-président de l?APC RND (mandat 1997-2002) et son adjoint qui ont été acquittés avec sept entrepreneurs et un technicien de la subdivision de l?urbanisme et de la construction (SUC). Le procureur avait dans son réquisitoire demandé une peine de vingt ans contre l?ex-DEC, 15 ans à l?encontre du technicien de la SUC et deux années pour l?ensemble des onze autres accusés. A la décharge des accusés étaient avancées la faiblesse des sommes allouées (12 millions de centimes) qui n?étaient qu?un apport de l?Etat pour la construction et non la réalisation complète ainsi que la situation sécuritaire qui prévalait alors dans la région. Cela n?aurait pas permis aux entrepreneurs de mener à bien les projets pour lesquels ils avaient été retenus.
Posté Le : 02/12/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Fodil S.
Source : www.elwatan.com