Le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale des
non-salariés (CASNOS), M. Lemaï Abdelouahab a indiqué hier que «les jeunes
promoteurs, bénéficiaires des différents dispositifs d'emploi et affiliés à la
CASNOS, perçoivent une pension de retraite à partir de l'âge de 65 ans, au même
titre que les autres travailleurs non-salariés».
Cette information a pu étonner
quelques observateurs, mais elle est conforme à l'affiliation à la CASNOS de
ces jeunes promoteurs ou chefs d'entreprises qui exercent des activités dans le
commerce, l'artisanat; l'industrie, l'agriculture ou dans des professions
libérales et qui un jour, légitimement prétendront à prendre leur retraite.
L'âge de départ à la retraite pour la CASNOS est fixé à 65 ans. La valeur de
cette pension est fixée par rapport au montant de la cotisation du concerné
calculée «sur les 10 meilleures années». C'est ce qui est prévu depuis 1992
lorsque la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés CASNOS a été
chargée de la protection sociale des catégories professionnelles non-salariées.
Régime inchangé
Ce régime inchangé est logiquement étendu aux jeunes promoteurs
bénéficiaires des dispositifs de l'Agence nationale de soutien à l'emploi de
jeunes (ANSEJ), l'Agence nationale de la gestion de micro crédit (ANGEM), la
Caisse nationale d'assurance-chômage (CNAC), et l'Agence nationale de
développement de l'investissement (ANDI), a indiqué Lemaï Abdelouahab. Il a
précisé que le système de recouvrement des cotisations repose sur la
déclaration d'activité et le versement de la cotisation. Les travailleurs
non-salariés, exerçant pour leur propre compte, dont les jeunes promoteurs et
leurs ayants droit affiliés à la CASNOS bénéficient de deux sortes de
prestations, à savoir la retraite et l'assurance sociale, a-t-il souligné. Pour
l'assurance sociale, M. Lemaï a expliqué qu'il s'agit de prestations en nature
sur l'assurance maladie, remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques (maladie/maternité),
en plus de l'assurance invalidité (incapacité de poursuivre l'activité après un
accident ou maladie) ainsi que le capital décès.
De nouveaux assurés en vue
Il est précisé à l'attention de cette nouvelle vague d'assurés sociaux de
la CASNOS que l'assurance invalidité, qui est une pension mensuelle
d'invalidité calculée sur l'assiette de cotisation de l'affilié, est destinée à
l'assuré dans le but de compenser le revenu perdu. Le patron de cette Caisse a
tenu à faire savoir que pour ces nouveaux potentiels assurés non-salariés, il y
aura une certaine souplesse concernant les modalités de versement des
cotisations.
«Logiquement, nous commençons à compter la cotisation de nos assurés à
partir de la date d'établissement de leur registre du commerce, mais
exclusivement pour les jeunes promoteurs cette cotisation est calculée à partir
de la date effective du démarrage de leurs activités déclarées par les
organismes d'emploi chargés de poursuivre leur accompagnement», a annoncé le
directeur général de cette Caisse. Il a toutefois ajouté que la CASNOS effectue
une affiliation «d'office» au profit de ces promoteurs et lui accorde des
échéanciers de versement de sa cotisation qui s'étale dans une durée de 18
mois.
Concernant l'âge de la retraite (65 ans), il va de soi qu'il peut être
écourté par l'assuré non-salarié, si nécessaire. Il aura alors une allocation
ou une pension proportionnelle. Cet âge (65 ans) ne change en rien à l'âge
requis, pour les salariés, qui demeure fixé à 60 ans. Le reculer reviendrait à
réduire l'offre d'emploi consécutive aux départs à la retraite, ce qui ne
figure pas dans le calendrier de la politique sociale en cours.
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Posté Le : 01/02/2011
Posté par : sofiane
Ecrit par : Oualid Ammar
Source : www.lequotidien-oran.com