«Je suis victime de règlements de comptes»

Les faits de cette affaire remontent à 2014 lorsque la société Kouninef avait importé du ciment surfacturé pour bénéficier des avantages douaniers. Selon le parquet, «les menaces et les instructions données par Tayeb Louh et Benhachem ont empêché l'application des mandats d'arrêts et la mise en détention de Tarek Kouninef». En résumé, cette affaire porte sur l'intervention du ministre de la Justice via son inspecteur général pour prononcer un acquittement en faveur de Noah Kouninef, un des propriétaires du groupe KoucG, et annuler les 8 mandats d'arrêt et autres mandats d'amener lancés contre lui par le tribunal du première instance de Mostaganem. L'accusé était poursuivi dans le cadre d' un contentieux douanier. De ce fait, le procureur de la République a requis une peine de 10 ans de prison ferme, assortie d'une éligibilité pendant 5 ans contre Tayeb Louh. Une peine de 8 ans ferme a été requise contre son inspecteur général, Tayeb Hachemi. Le représentant du ministère public a également requis une peine de 10 ans ferme, assortie d'une amende d'un million de dinars contre Noah Kouninef.D'après l'ordonnance de renvoi, six procès- verbaux de saisine infligeant à Noah Kouninef le paiement des sommes d'argent à titre de droit et taxe et amendes ont été établis par l'administration douanière. Dans son témoignage, la présidente du tribunal de Mostaganem qui a traité cette affaire a déclaré que la présidente de la cour l'avait appelée, pour lui demander de prononcer un acquittement à l'encontre de Noah Kouninef. Après avoir décidé de demander plutôt un complément d'enquête, la présidente de la cour l'avait rappelée pour lui dire que son jugement a suscité l'ire du ministre de la Justice. Les déclarations du juge d'instruction et du défunt procureur général près la cour de Mostaganem sont identiques et en adéquation avec les déclarations de cette magistrate, a souligné le président de l'audience. Lors de son audition Tayeb Louh est revenu sur la genèse des poursuites judiciaires pour «corruption» lancée contre lui. «Les deux affaires pour lesquelles je suis poursuivi devant la justice ont été actionnées par l'ex-ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati. Il a qualifié ces poursuites judiciaires de «règlement de comptes» pour des «considérations purement politiques». Il a rappelé que «l'action judiciaire est lancée, non seulement dans un contexte de vacance dans la magistrature suprême. Il a insisté sur le fait que «conformément à la Constitution en vigueur, il était strictement interdit de procéder à un remaniement gouvernemental avant d'élire un président de la République». Tayeb Louh est poursuivi dans cette affaire pour «abus de fonction» et «entrave au bon déroulement de la justice». Lors de son audition il a nié toute intervention dans les affaires de la justice. Il a soutenu, dans ce sens, que le magistrat a la possibilité de saisir le Conseil supérieur de la magistrature quand il reçoit ce genre d'injonctions orales. Même le parquet, l'unique destinataire des instructions de la tutelle, n'est pas obligé de tenir compte des directives orales», a-t-il indiqué. Il a juré n'avoir jamais connu Reda Kouninef. Il a indiqué qu' «il avait appris l'existence de cette affaire à l'occasion de sa revue de presse...». Il a également soutenu qu'il est blessé profondément par ces poursuites sans fondementS juridiques lancées arbitrairement contre lui après de longs et loyaux services en faveur de la justice et de la dignité des magistrats.
Le premier à être auditionné est l'ancien inspecteur général de la justice, Tayeb Hachemi en sa qualité d'ancien inspecteur général du ministère de la Justice. Il a nié toues les charges retenues contre lui. Interrogé à propos des orientations transmises à la présidente de la cour de Mostaganem, il répond: «Je n'ai jamais transmis une quelconque orientation pour mettre de la pression sur les magistrats de base...» Il a indiqué qu' «il n'avait aucun lien avec Noah Kouninef». Ce dernier a soutenu à son tour qu'il n'avait jamais reçu de convocation du juge d'instruction, près du tribunal de Mostaganem. Il a reconnu qu'il est allé voir le wali, la présidente de la cour de Mostaganem quand il a appris qu'il faisait l'objet de plusieurs mandats d'arrêt et d'amener, non pas dans le but de les faire intervenir en sa faveur, mais pour se justifier vis-à-vis de la justice. Toutefois, il a nié de s'être fait accompagner d'un officier de sécurité publique lors de son déplacement au bureau du procureur.