Lors d'une inspection, ce douanier dénonce des manquements dans la surveillance de l'exportation de gaz vers la Tunisie. Alors que son rapport est validé par la tutelle, il est intimidé puis révoqué.
- Vous dénoncez une fraude lors de l'exportation de gaz naturel vers la Tunisie. Comment l'avez-vous découverte '
J'étais en mission à l'usine d'El Borma, à la frontière tunisienne. C'est par là que l'Algérie exporte le gaz vers la Tunisie, via la Société tunisienne du gaz et de l'électricité. J'ai constaté des irrégularités : la Douane ne surveillait pas les exportations de cette usine. Or, selon les articles 165 à 172 de la loi des Douanes, cela fait partie de ses missions.
- Qu'avez-vous constaté exactement '
Les agents affectés à la surveillance se limitaient à des apparitions épisodiques, pour signer des documents qui avaient été élaborés quand ils n'étaient pas là. Les agents étaient insuffisamment formés et ne respectaient pas les normes de contrôle des hydrocarbures. Les appareils de contrôle des expéditions de gaz étaient vétustes et non homologués.
- Qu'avez-vous fait'
J'ai envoyé un rapport à l'inspection régionale des Douanes de Hassi Messaoud pour signaler toutes ces irrégularités. C'est mon travail. Mais la direction n'a pas réagi. Au lieu de déclencher une enquête sur les problèmes constatés, les responsables m'ont fait subir des pressions et ont essayé de m'intimider à plusieurs reprises à cause de ce rapport.
- Comment se caractérisaient ces intimidations'
Les responsables régionaux m'ont envoyé des questionnaires sur mon comportement et qui n'ont rien à voir avec l'enquête. J'ai également reçu des blâmes et des avertissements injustifiés. Ils se sont vengés de moi parce que j'ai mis le doigt sur quelque chose de grave. Toutes les intimidations provenaient de l'inspection des Douanes locale de Hassi Messaoud et de la direction régionale des Douanes de Ouargla. J'ai eu les mêmes intimidations de la part de la direction générale des Douanes, alors que le rapport n'avait pas encore été transféré à leur niveau. J'ai été convoqué par le directeur d'administration générale de la direction générale des Douanes qui m'a insulté. Il m'a accusé de vouloir créer des problèmes.
- Ces intimidations se sont-elles poursuivies '
Plus tard, l'Inspection générale des finances (IGF) a été dépêchée à l'usine d'El Borma. Ils ont constaté la véracité de mon rapport. L'IGF a fait un rapport à son tour. Les conclusions sont identiques. J'étais soulagé, mais les problèmes ont continué. Après ce rapport, j'ai été muté abusivement à Oum El Bouagui par la direction générale. Pourtant, je suis syndicaliste, membre de la section syndicale des Douanes de Hassi Messaoud. Selon l'article 90-14, je suis protégé dans mes activités de syndicaliste. Je ne peux ni être muté, ni suspendu, ni révoqué. La loi n'a pas été respectée.
- Comment avez-vous réagi '
J'ai déposé un recours pour la décision de mutation. En réponse, un mois plus tard, ils m'ont suspendu. On m'a dit que la seule chose à faire était de déposer un nouveau recours auprès des plus hautes autorités. C'était le 17 novembre 2011. Normalement, après deux mois et demi de suspension, l'employé doit passer devant la commission paritaire. Ce n'est pas le cas pour moi. J'ai écrit au président de la République pour expliquer que le traitement que je subissais allait à l'encontre de sa politique de combat de la corruption et que cette décision risquait de provoquer une grogne au sein des douaniers de Ouargla. Mais je n'ai eu aucune réponse à mon courrier. J'ai envoyé des courriers au Premier ministre, au ministère de la Justice, au ministère des Finances et à l'organisme de lutte contre la corruption. Et puis, à la fin du mois d'août dernier, j'ai été révoqué définitivement du corps des douaniers pour «abandon de poste», parce que je n'ai pas été à Oum El Bouagui.
- Est-ce que cette procédure est légale '
Non. Selon la loi 90-14, je ne peux pas être muté sans comparaître devant la commission paritaire. Cette commission ne s'est jamais réunie. Je n'ai pas abandonné mon poste. Le droit de syndicalisation a été bafoué. Pour moi, tout ça est un règlement de compte, c'est la conséquence de ce que j'ai dénoncé.
- Qui est à l'origine de vos problèmes, selon vous'
Je ne sais pas qui est derrière la décision de ne pas surveiller les exportations. La direction des Douanes doit surveiller les exportations. La surveillance doit être permanente. Les quantités de gaz exporté doivent obligatoirement être notées par des douaniers, H24. Dans cette affaire, certains agents viennent une fois par mois. Lorsque les exportations ne sont pas surveillées, beaucoup de choses peuvent se passer. Il faut craindre des cas de fraude par rapport aux quantités transportées.
- Quelle est votre situation aujourd'hui '
Je suis au chômage. Je voudrais que le président de la République et les autorités me réintègrent dans les Douanes. Je demande qu'une enquête soit ouverte sur ces exportations de gaz. Je veux être réhabilité dans mes droits. Ceux qui m'ont suspendu doivent être sanctionnés dans le cadre de la loi sur la répression des fraudes. Pendant ma suspension, j'ai perdu mon salaire. Je veux être dédommagé.
- Comment ont réagi vos collègues '
Après ma suspension, beaucoup de douaniers ont peur de dénoncer des irrégularités.
A El-WATAN
Monsieur,
Cette affaire est de l’exclusivité du journal LE MATIN DZ, élucidée par notre expert Y.Mérabet. Pour plus de précisions, nous vous prions de compléter l’historique de cette affaire dans votre journal en publiant l’article déclencheur de l’affaire, ci-dessous.
http://www.lematindz.net/feed/maghreb/index.1.rss
Des responsables algériens complices du pillage du gaz en Tunisie
Mots clés : algerie, Sonatrach, Tunisie, trafic, gazoduc, Italie, sabotage, Pillages
Par Le Matin DZ | 21/07/2012
Le ministère tunisien des Affaires étrangères a demandé à son homologue algérien des explications sur l’exportation de gaz algérien vers la Tunisie au profit de la Société tunisienne de l’électricité et du gaz, sans contrôle douanier.
Des sources bien informées ont indiqué que la demande tunisienne est motivée par le fait que cette Société tunisienne d’électricité et de gaz est quasi-détenue par des proches de l’ancien président tunisien Zine el Abidine Ben Ali, notamment des proche de Leïla Trabelsi, son épouse. Ces derniers géraient la société et bénéficiaient de ses rentes. Pour traiter les retombées de la révolte populaire, les autorités tunisiennes actuelles n’ont pas trouvé mieux de déterrer une vieille corruption bien algérienne sur le gaz algérien vendu à l’Italie transitant par le territoire tunisien. En fait, le Transméditerranéen (Transmed) appelé aussi gazoduc "Enrico Mattei" est composé par deux gazoduc parallèles de diamètre 48’’ chacun qui relient l’Algérie à l’Italie via la Tunisie en passant par la Sicile. Une extension de ce gazoduc livre du gaz algérien à la Slovénie. Leur capacité de transport actuellement est de 30,2 milliards de mètres cubes de gaz naturel par an, il est prévu d’étendre leur capacité à 33,5 milliards de m3 de gaz naturel par an d’ici fin 2012.
La partie algérienne du tronçon du gazoduc est exploitée par Sonatrach TRC, la deuxième partie du tronçon transitant sur le territoire tunisien est la propriété de la Société tunisienne du gazoduc transtunisien (Sotugat) et elle est exploitée par Sergaz. Comme droits de passage, la Tunisie perçoit des redevances imputées sur la quantité de gaz transportée annuellement situées entre 5,25 à 6,75% de la valeur du gaz transporté. Grace au droit de passage, la facture tunisienne en énergie s’est sensiblement allégée.
La construction du premier gazoduc nu de diamètre 48’’ en écoulement libre, c'est-à-dire sans stations de compression a démarré en 1978 et s’est terminée en 1983 et le rajout d’une deuxième ligne de même diamètre entre 1991-1994. Pour des raisons techniques d’exploitation, cet ouvrage dispose de plusieurs lignes de moindre diamètre en offshore. Grâce à cet important investissement que supporte seule l’Algérie et qui pèse lourdement sur le remboursement de la dette algérienne, l’Italie assure paisiblement son indépendance énergétique. L’Italie est devenue le premier client de l’Algérie en gaz naturel, elle importe près de 40% de ses besoins en gaz naturel à partir de l’Algérie.
Du gaz exporté sans contrôle douanier
Le nouveau régime islamiste en Tunisie voudrait mettre un terme au phénomène de la corruption dans lequel ont été impliqués des proches de l’ancien régime tunisien et la Sonatrach visant indirectement les douanes algériennes. Les autorités tunisiennes n’excluent pas certaines complicités en Algérie qui auraient pu faciliter l’exportation du gaz algérien vers la Tunisie sans contrôle douanier. Un rapport tunisien établi récemment par des enquêteurs au Centre de pompage d’El Borma a révélé que d’importantes quantités de gaz naturel sont exportées quotidiennement vers la Tunisie sans le contrôle des services douaniers algériens comme le stipule les articles 165 et 172 du Code des douanes. Ces articles exigent un contrôle douanier permanent pour contrôler les exportations des divers produits miniers vers l’étranger. Selon le même rapport, la Direction régionale des douanes de Hassi Messaoud n’a pas respecté les mesures de contrôle stipulées par ces deux articles de loi lors des opérations d’exportation du gaz naturel vers la Tunisie, et ce depuis le mois de novembre dernier. Selon le même document, entre 21 000 et 26 000 m3 de gaz naturel sont exportés quotidiennement vers la Tunisie sans contrôle douanier depuis le mois de novembre dernier 2011.
Cette affaire de trafic de gaz ne date pas d’aujourd’hui, elle est connue et classée par les autorités algériennes, par risque de mettre en cause certains gros bonnets de la nomenklatura polico-économique qui gère l’économie de notre pays. Cette affaire de pillage de gaz algérien a démarré en 1978, après la mise en service du gazoduc Enrico Mattei. Des milliards de dollars peut-être ont été détournés avec la complicité des responsables de Sonatrach Transport par Canalisation l’Engineering d’une manière très intelligente. Une mafia d’hommes d’affaires algériens, tunisiens et italiens règne sur tout le parcours de cet ouvrage juteux qui traverse trois pays les plus corrompus du bassin méditerranéen. Pour étouffer les échecs économiques, l’autorité islamiste tunisienne cherche à renvoyer la balle sur le voisin algérien, impliquant directement les Douanes algériennes qui n’ont absolument rien à avoir dans cette affaire algéro-algérienne prise en charge par les autorités algériennes depuis 1978.
Mettant notre horloge à l’heure : la tâche de contrôle des Douanes algériennes se limite dans notre cas qu’à la lecture, au relevé du volume du gaz en aval des rampes de comptage et à sa communication au financier chargé d’établir la facturation du volume du gaz vendu aux clients de Sonatrach. Quant à l’entretien, la gestion et la maintenance des équipements, ceux-là relèvent de la compétence des services de Sonatrach TRC, et s’il y a un vis de forme, comme notre cas, ils en sont responsables.
Youcefi et Zerguine au courant
Il s'avère maintenant que l’affaire du trafic de gaz au terminal arrivée d’Oued Saf Saf, ne date pas d’aujourd’hui, des quantités beaucoup plus importantes que celle que rapportent les Tunisiens dans leur rapport ont été livrés frauduleusement et d’une manière intelligente de tripotage. Ce trafic nous a été signalé dès les débuts de mise en service de cet ouvrage, et les hauts responsables de Sonatrach de l’époque ont vite réagit en désignant une commission d’enquête et à sa tète l’actuel ministre de l’Energie Youcef Youcefi. Je faisais moi-même partie de cette commission d’enquête dénommée comme par hasard "comité 48’’" chargée de résoudre un problème technique de comptage sans rentrer dans les détails de la mise en cause des personnes derrière ce délit ainsi que son mobile. L’astuce de détournement du gaz en grande quantité que nous avions découvert était très simple : les rampes de comptage qui ne répondaient plus aux normes API, n’étant pas calorifugées, elles demeuraient sous l’influence de la variation de la température extérieure. Les grands écarts de température influent directement sur la variation de la pression interne du gaz qui modifiera à son tour le débit du gaz transitant par le disque standard de calcul, incéré à l’intérieur des rampes, au nombre de deux ou plus. C’est de cette manière qu’on est arrivé à détourner de grande quantité de gaz, sans que l’on sache qui est responsable de cette arnaque. Les services techniques de Sonatrach auraient peut-être pu s’apercevoir que la batterie de rampes réception n’était pas calorifugée conformément aux normes API et auraient dû signaler cette anomalie dans les réserves du procès verbal de réception provisoire.
Les résultats de l’enquête du comité 48‘’ ne sont pas encore connus, tout ce qu’on sait sur cette affaire de "vol du gaz algérien", c’est qu’un ami ex-haut responsable de Sonatrach chargé de la construction des ouvrages de transport par canalisation, a été trouvé mort dans son bureau après avoir pris une tasse de café ! Seuls l’actuel ministre de l’Energie et des Mines Youcef Youcefi et son co-équipier Abdelhamid Zerguine, Président Directeur Général en exercice de Sonatrach ex-vice-président du Transport par Canalisation, détiennent l’historique de l’affaire et seront en mesure de fournir des informations complémentaires à la cour des comptes.
Menace sur l’approvisionnement de l’Italie en gaz naturel algérien
L’Algérie exporte la moitié de son gaz de vente vers l’Italie, soit environ 30,2 milliards de m3 /an qui transitent par la Tunisie. Le chaos et l’insécurité qui règnent dans ce pays islamiste après la chute du président Zine El Abidine Bénali risque de porter des coups sévères à la continuité des approvisionnements italiens en gaz algérien et un coup fatal pour l’économie nationale par l’imputation de 50% de notre production gazière. Voilà ce que rapporte la presse d’information tunisienne (TAP). Une tentative de sabotage en territoire tunisien du gazoduc reliant l’Algérie à l’Italie via la Tunisie a échoué, selon des informations en provenance de Tunisie. L’information a été répercutée cette semaine par l’agence officielle tunisienne, Tunis Afrique presse (TAP). Selon des sources concordantes, les exportations de gaz naturel algérien vers l’Italie n’ont subi aucun changement après cette tentative de sabotage. "On achemine normalement le gaz à notre niveau et selon nos informations, même les stations en Tunisie fonctionnement normalement", nous a déclaré une source du secteur de l’énergie après la publication d’informations relatives à un acte de sabotage en territoire tunisien sur le gazoduc qui relie l’Algérie à l’Italie via la Tunisie.
Selon l’agence officielle TAP, "deux déflagrations, causées par des engins explosifs au niveau du gazoduc transtunisien reliant l’Algérie à l’Italie via la Tunisie, ont été enregistrées par Sergaz, société de service du gazoduc, dans la nuit de lundi (18 juillet 2011) vers 19h". Selon toujours la même agence qui cite une source du ministère tunisien de l’Industrie et de la Technologie, "les premiers éléments dont dispose Sergaz, qui a dépêché une équipe technique sur les lieux de l’incident, cet acte de sabotage, commis aux environs de la localité de Bent Jedid (entre Bouficha et Zaghouan), n’a engendré ni perte humaine ni dégât matériel significatif".
De son côté, le ministère tunisien de l’Intérieur a précisé dans un communiqué, qu’une explosion s’est produite sur un gazoduc dans la région de Zaghouan au nord-est de la Tunisie en dénonçant un "acte criminel". Dans ce communiqué, le ministère a précisé que cette "explosion est due à un acte criminel", ajoutant que l’incident n’a pas fait de dégâts ni de perte humaine. Du côté algérien, on affirme que "les exportations de gaz vers l’Italie se poursuivent normalement et n’ont pas été affectées". (Source d’information TAP)
Y. Mérabet
Ingénieur en Engineering pétrolier et dans le transport des hydrocarbures par canalisation, expert en Energie, journaliste Indépendant, ex-chef Divisionnaire des Infrastructures gaz de Hassi-R’mel Algérian Sociéty For Internationale Relations.
Ait Allah - Secrétaire d'une association - Alger, Algérie
16/09/2012 - 40273
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Posté Le : 14/09/2012
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Yasmine Said
Source : www.elwatan.com