Italie : régularisation des immigrés clandestins victimes d'exploitation

Les immigrés clandestins pourront désormais être régularisés temporairement, s'il dénoncent les employeurs qui les exploitaient, selon un décret législatif pris par le gouvernement italien, du premier ministre Mario Monti, a-t-on appris mardi de source officielle à Rome.
Le texte en question qui a été déposé au Parlement pour examen et discussion ultérieur, entrait dans le cadre de la lutte que mène le gouvernement Monti contre l'économie souterraine, sous toutes ses formes.
Les bénéficiaires de cet avantage qui auront déposé plainte contre leurs exploitants doivent collaborer avec la Justice, et la durée de leur titre de séjour est liée à celle des procédures pénales engagées contre les mis en cause, selon le gouvernement italien.
Le projet de loi comprend également, "un système d'amendes contre les personnes morales qui tirent profit de l'utilisation des ressortissants étrangers résidant illégalement, et dont les lieux de travail feront l'objet d'inspections, et les activités soumises au ministère du Travail et à l'Union européenne, chaque année", a-t-on ajouté.
Dans ce cadre, le projet de loi prévoit de sanctionner "l'employeur reconnu coupable, même si le jugement n'est pas définitif, pour crimes liés à l'immigration illégale, exploitation de mineurs dans des activités illégales et de travailleurs sans permis de séjour", notamment par le retrait du permis d'exercer toute activité productive ou commerciale, mais aussi par une amende.
Selon le gouvernement, il s'agit là d'un nouveau décret pris en conformité avec la directive communautaire européenne votée en 2009 sur l'exploitation des immigrés clandestins et les dispositions relatives à l'immigration en vigueur depuis 1998.
En 2009, l'Union européenne avait adopté une directive proposée par la Commission en 2007, et sur laquelle s'étaient mis d'accord le Parlement et le Conseil, actionnant les employeurs qui ont recours aux services d'immigrés clandestins.
La Directive prévoyait des "peines harmonisées allant des sanctions financières à la peine de prison afin de lutter contre l'immigration illégale et le trafic d'êtres humains en décourageant le travail clandestin".
Il s'agissait aussi de "protéger les immigrés clandestins dont la situation précaire en fait des proies pour les profiteurs et exploiteurs de tous acabits, et les confine dans des travaux où ils ne bénéficient ni de sécurité des conditions de travail, ni de couverture sociale", selon la même source.