Algérie


La coopérative de la discorde Créée dans le cadre de la promotion de l?emploi des jeunes, une coopérative de fabrication de cosmétiques est à l?arrêt depuis 6 ans. L?unité a été fermée par l?APC d?Irdjen en juillet 1999, suite à un contentieux concernant la location et la délimitation du terrain. M. Yesli a alors poursuivi en justice l?APC. Depuis, il se plaint de ne pas pouvoir accéder à l?unité sise près du village Tamazirt, et cela depuis plus de cinq ans. Un état de fait généré par un contentieux qui oppose cet exploitant à l?APC d?Irdjen, propriétaire du hangar abritant la fabrique de cosmétiques. Fort d?un arrêté émanant de la cinquième chambre de la Cour d?Etat, (du 9 juillet 2002) et annulant l?arrêté de la chambre administrative près de la cour de Tizi Ouzou du (28 janvier 2002) et faisant obligation à l?APC d?ouvrir, en attendant que la justice tranche l?affaire dans le fond, l?accès vers la fabrique de manière temporaire. Selon les documents exhibés par M. Yesli, l?exécution de ce jugement reste impossible en raison de l?opposition systématique des riverains. Ces derniers s?interposent à chaque tentative menée par l?huissier de justice ainsi que le président d?APC d?Irdjen. La dernière en date s?est soldée par un échec, le 21 mars dernier, et des échauffourées entre les riverains et l?huissier. Ce dernier a noté dans son rapport adressé au procureur de la République près du tribunal de Larbâa Nath Irathen, que « l?engin mécanique n?était pas disponible le jour de l?exécution en dépit de sa nécessité, le président d?APC s?étant contenté de faire appel aux ouvriers ». Pourtant, et à ce propos, le P/APC d?Irdjen affirme que « tous les moyens ont été fournis pour l?exécution de cette décision de justice ». Et si cette exécution ne s?est pas faite, notre interlocuteur soutient que « des citoyens s?y opposent farouchement et l?opération nécessite la réquisition de la force publique. Une chose qui n?est pas en notre possibilité ». Sur les lieux, nous retrouvons deux propriétés mitoyennes, sur la route menant de la RN 15 vers le village de Boudjlil. L?un des riverains nous dit en s?interrogeant : « Pourquoi me réclame-t-on un accès passant par ma propriété, alors que l?on peut accéder à cette unité sur trois côtés ? » Il explique qu?il ne se laisserait pas faire, en nous montrant un plan de masse et de position datant de 1996 et signé par l?ex-DEC, où il est clairement défini l?espace de la propriété privée (champ et habitation) est le bien communal.


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